Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Droit
Open data des décisions de justice et IA appliqué au droit : état des lieux, enjeux et défis actuels
Où en est l’ouverture et la diffusion des décisions de justice ? Quels défis représente le traitement de cette masse de données par des solutions d’intelligence artificielle ? Éclairage.
Pour leur 120e congrès, en septembre, à Bordeaux, les notaires de France ont choisi, cette année, de se pencher sur l’accompagnement des projets d’urbanisme face aux réglementations et enjeux environnementaux.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
19/06/2024 11:00:00. gr. En matière de prévention des risques liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le rôle de l’avocat est « fondamental et naturel, notamment auprès des entreprises », a déclaré Marion Couffignal, avocate au barreau de Paris et ancienne responsable de la Commis…
19/06/2024 03:00:00. gr. Licenciements Il appartient à l’employeur, même quand un plan de sauvegarde de l’emploi a été établi, de rechercher s’il existe des possibilités de reclassement prévues ou non dans ce plan et de faire des offres précises, concrètes et personnalisées, à chacun des salariés…
Décisions. 07/06/2024 05:00:02. gn. Nécessité d’un accord de l’inspection du travail Les articles L. 2411-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur, lorsqu’il envisage de licencier un salarié protégé, d’en demander l’autorisation à l’inspection du travail territorialement compétente.…
Social . 06/06/2024 03:00:00. gr. Licenciements Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Une cour…
Social . 27/05/2024 03:00:00. gr. Salariat L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs. (Cass soc.,…
22/05/2024 03:00:00. gr. Licenciements L'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu'il procèdent de faits distin…