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À l’occasion de la cérémonie de remise des diplômes aux lauréats 2023 du concours de droit local, les Notaires Alsace Moselle ont annoncé une journée pour célébrer les 100 ans du droit local, mais aussi imaginer son avenir.
Droit
Patrimoine professionnel, patrimoine privé : le chef d’entreprise et le professionnel libéral conjuguent les deux. Comment les optimiser pour qu’ils génèrent davantage de revenus ? Une Matinale de Myreseau, au Cescom de Metz, répondra à la question, le jeudi 8 février.
Document juridique essentiel dans la finalisation d’une transmission-acquisition d’entreprise, l’acte de cession sera au coeur d’une matinale de l’Union des Entreprises de Moselle, le mardi 13 février.
Le point sur les dispositions de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024, publiée le 27 décembre 2023, intéressant les entreprises.
Selon le Code du travail français (articles L. 3141-3 et L. 3141-5), qui conditionne le droit au congé à la réalisation d’un travail effectif : «Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.» En conséquence, les périodes où le sal…
Voilà quelques jours, nous avions porté l’éclairage sur la situation mosellane des entreprises en 2023 et esquissé ce que pouvait être l’année qui débute (lire notre article du jeudi 4 janvier (https://lagazettefrance.fr/article/defaillances-d-entreprises-en-moselle-apres-les-perfusions-des-actes).…
La protection particulière des salariés investis de fonctions représentatives En vertu des dispositions du Code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent ne peut intervenir que sur autor…
Mise en place fin 2018 afin d'apaiser les tensions créées lors du mouvement des Gilets jaunes qui réclamaient davantage de pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur, souvent appelée prime Macron, est un dispositif qui permet à l'employeur de verser une prime au salarié. À l'origine, la mesu…
En 2024, plusieurs aides à l’emploi sont maintenues pour soutenir les jeunes, les alternants et les personnes en situation de handicap. Parmi elles, on retrouve l’aide à l’embauche des alternants. Cette aide financière de 6 000 € maximum est versée pour la première année de contrat. Elle couvre plu…
Un cadre juridique européen Rarement un rapport de cette institution assez méconnue aura autant fait parler de lui. C’est pourtant le cas du document publié le 4 décembre 2023 par la Cour des comptes européenne (CCE, l’équivalent de notre Cour des comptes au niveau de l’Union européenne). Le jugeme…