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Installée le 26 septembre dernier, Pascale Rousselle est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy. Cette juridiction fait partie des neuf cours administratives d’appel présentent dans l’Hexagone. Une justice de proximité où la médiation dans le règlement des contentieux relève toute son importance.
Droit
De nombreux métiers dans nos communes mosellanes entrent dans le périmètre des professions libérales. Ils sont particulièrement présents dans les territoires ruraux. La récente tribune de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) interpelle sur leur situation spécifique dans le contexte du Projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Décryptage
Renforcement de son ancrage dans la région et principalement en Moselle ! Le cabinet ACD Avocats (créé à Nancy) vient d’annoncer l’intégration des mosellans de chez RDT Avocats (Renoux & Dusquene-Theobald).
ACD Avocats vient d’annoncer l’intégration de RDT Avocats, cabinet reconnu en Moselle et établi à Metz. Cette opération s’inscrit dans la stratégie d’expansion d’ACD Avocats en Moselle après le renforcement de l’une de ses positions en début d’année, à Paris.
On rappellera que la taxe d’apprentissage est versée par 1,7 million d’employeurs. Elle bénéficie à 11 000 établissements habilités, servant à soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles, l’insertion professionnelle, l’orientation, les centres de formation d’apprentis…
Avant l’été, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) avait interpellé le gouvernement «sur la nécessité de respecter les engagements pris, à l’occasion de la réforme des retraites, pour améliorer les droits à la retraite de tous les professionnels indépendants.» Il était notamment quest…
«Entre 30 et 50 % de l’activité d’avocat va être bouleversée dans les années à venir par la transformation digitale, l’intelligence artificielle mais pas seulement. Les mutations sont multiples, les avocats se doivent d’anticiper.» Constat établi par Maître Jean-Charles Simon, dirigeant fondateur…
Nouvelle saison pour l’association grand nancéienne AVEC mon avocat ! Ce regroupement d’avocats, entend renforcer son ADN de réponse locale aux problèmes et interrogations des dirigeants d’entreprises locaux. «C’est du circuit court version Droit. Sur Nancy, nous avons toutes les compétences dans…
Licenciements Le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement préalable au licenciement prive celui-ci de cause réelle et sérieuse et ouvre droit au profit du salarié au paiement de dommages et intérêts. C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation, laquelle…
La réforme du cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite total suppose que l’assuré : - bénéficie d’une retraite à taux plein ; - ait liquidé toutes ses pensions de retraite (base et complémentaire). La constitution de ces nouveaux droits n’emporte aucun effet sur le montant de la pension résul…
