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Renforcement de son ancrage dans la région et principalement en Moselle ! Le cabinet ACD Avocats (créé à Nancy) vient d’annoncer l’intégration des mosellans de chez RDT Avocats (Renoux & Dusquene-Theobald).
Droit
ACD Avocats vient d’annoncer l’intégration de RDT Avocats, cabinet reconnu en Moselle et établi à Metz. Cette opération s’inscrit dans la stratégie d’expansion d’ACD Avocats en Moselle après le renforcement de l’une de ses positions en début d’année, à Paris.
Elle est tellement installée dans le paysage professionnel qu’on en oublie son âge. La taxe d’apprentissage aura bientôt 100 ans, instituée en 1925, en même temps que les chambres de métiers. Elle n’a jamais autant été au cœur de l’actualité. Son versement vient d’être reporté du 5 octobre au 9 novembre pour les entreprises assujetties.
À l’occasion des Rencontres de l’U2P, qui se sont tenues le jeudi 28 septembre à Paris, le ministre de l'Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, s’est exprimé au sujet de la réforme de l'assiette sociale des indépendants. Le ministre a affirmé qu’un «engagement pris doit être tenu» et que cette mesure, prévue dans la réforme des retraites, devra être intégrée au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Les indépendants mosellans regarderont avec beaucoup d’attention les récentes évolutions.
«Entre 30 et 50 % de l’activité d’avocat va être bouleversée dans les années à venir par la transformation digitale, l’intelligence artificielle mais pas seulement. Les mutations sont multiples, les avocats se doivent d’anticiper.» Constat établi par Maître Jean-Charles Simon, dirigeant fondateur…
Nouvelle saison pour l’association grand nancéienne AVEC mon avocat ! Ce regroupement d’avocats, entend renforcer son ADN de réponse locale aux problèmes et interrogations des dirigeants d’entreprises locaux. «C’est du circuit court version Droit. Sur Nancy, nous avons toutes les compétences dans…
Licenciements Le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement préalable au licenciement prive celui-ci de cause réelle et sérieuse et ouvre droit au profit du salarié au paiement de dommages et intérêts. C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation, laquelle…
La réforme du cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite total suppose que l’assuré : - bénéficie d’une retraite à taux plein ; - ait liquidé toutes ses pensions de retraite (base et complémentaire). La constitution de ces nouveaux droits n’emporte aucun effet sur le montant de la pension résul…
Contrat de travail A défaut de choix par les parties de la loi applicable, le contrat de travail est donc régi par la loi du pays où le salarié, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, sauf s'il présente des liens plus étroits avec un autre pays et ce dernier rattachement peu…
Dans son introduction, le procureur a souhaité (re)définir l’audience d’installation, «moment fort dans la vie de la juridiction et de la cité, comme le croisement entre l’héritage d’une tradition séculaire et l’expression d’une modernité effective.» Une audience entre tradition et modernité Tradit…