Se connecter
Alors que les données sont de plus en plus dématérialisées, il n’est pas inutile de s’interroger sur le traitement opéré dans le cadre d’un contrôle Urssaf. Pratiquement, deux voies sont ouvertes pour les organismes de recouvrement : le traitement peut être effectué soit sur le matériel de l’entreprise, soit sur celui de l’inspecteur.
Droit
Le Conseil supérieur du notariat a procédé à l’élection de ses nouveaux représentants pour deux ans. Pour la première fois, c’est une femme, Sophie Sabot-Barcet, qui va assurer la présidence de cette institution centenaire.
Pas assez et trop tard... Par une décision rendue le 17 octobre*, le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune, au profit d’associations environnementales. Ce, en raison de l’insuffisance des mesures prises pour garantir le respect des seuils limites de pollution. Décryptage.
Il aura malheureusement fallu attendre une guerre en Ukraine et une raréfaction de l’électricité en France pour limiter le gaspillage énergétique. Par deux décrets annoncés pendant l’été, mais publiés le 6 octobre dernier, le gouvernement vient de clarifier et de durcir les règles en matière d’utilisation de l’énergie pour les professionnels. Ces deux textes confirment le rôle central du maire en la matière.
La portée de l’obligation... Le nouvel article L. 228-2 du Code de l’environnement impose aujourd’hui très clairement aux collectivités la réalisation de pistes cyclables : «A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent…
Le temps d’une journée, Lille Grand Palais se met à l’heure de la justice commerciale. Jeudi 6 octobre, à l’occasion du 134ème Congrès national de la profession, la quasi-totalité des 220 greffiers de tribunaux de commerce de France seront en effet réunis dans la capitale des Flandres ainsi que des…
Le principe de la modification des clauses essentielles des contrats Depuis plusieurs mois, face à l’inflation qui touche désormais tous les secteurs, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie martelait, non sans raison, qu’il n’était pas possible de modifier des clauses…
Une réglementation largement inexistante L’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses dispose que : «les émissions de lumière artificielle des installations d'éclairage extérieur et des éclairages intérieurs émis ver…
D’importantes restrictions pour les commerces et locaux professionnels En ce qui concerne les façades des locaux professionnels, l’article 2 de l’arrêté du 27 décembre 2018 dispose qu’elles sont «allumées au plus tôt au coucher du soleil et sont éteintes au plus tard à 1 heure du matin». Les éclair…
La scène de crime et l’ADN, la responsabilité pénale et ordinale du praticien, les écrits médicaux et le droit… Près d’une centaine de personnes, issues du droit et du médical, ont participé à des ateliers thématiques organisés dans le cadre des Rencontres Droit & Médecine qui se sont tenues le 8…