Droit

Taxe d'apprentissage en Moselle : versement butoir repoussé au 9 novembre pour les entreprises redevables

Taxe d'apprentissage en Moselle : versement butoir repoussé au 9 novembre pour les entreprises redevables

Elle est tellement installée dans le paysage professionnel qu’on en oublie son âge. La taxe d’apprentissage aura bientôt 100 ans, instituée en 1925, en même temps que les chambres de métiers. Elle n’a jamais autant été au cœur de l’actualité. Son versement vient d’être reporté du 5 octobre au 9 novembre pour les entreprises assujetties.

Nancy : AVEC mon Avocat, en toute proximité

Nouvelle saison pour l’association grand nancéienne AVEC mon avocat ! Ce regroupement d’avocats, entend renforcer son ADN de réponse locale aux problèmes et interrogations des dirigeants d’entreprises locaux. «C’est du circuit court version Droit. Sur Nancy, nous avons toutes les compétences dans…

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Licenciements Le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement préalable au licenciement prive celui-ci de cause réelle et sérieuse et ouvre droit au profit du salarié au paiement de dommages et intérêts. C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation, laquelle…

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Contrat de travail A défaut de choix par les parties de la loi applicable, le contrat de travail est donc régi par la loi du pays où le salarié, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, sauf s'il présente des liens plus étroits avec un autre pays et ce dernier rattachement peu…