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Alors que le projet de loi «immigration» est actuellement examiné à l’Assemblée Nationale, les avocats du cabinet Voltaire Avocats ont fait le point sur l’emploi de salariés «sans-papiers». L’occasion d’évoquer le cadre légal actuel et les risques et sanctions encourus par les entreprises.
Droit
Alors que le gouvernement table sur l’idée de revoir la rupture conventionnelle ou encore le délai de contestation d’un licenciement, l’atelier RH et juridique à la chambre consulaire de Metz aborde un sujet au cœur de l’actualité, dans un contexte de flexibilité du marché du travail.
Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est fondé sur un principe de solidarité nationale par la mise en place d’une cotisation additionnelle obligatoire de toute personne ayant souscrit un contrat d’assurance multirisques. Il permet l’indemnisation rapide du sinistre, pour peu que les conditions d’ouverture, assez sommaires, soient remplies. Explications.
En tant que dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant, on peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Car son attribution ne dépend pas du statut mais de son niveau de revenu. Au lancement de l’activité, cette aide peut donc constituer un complément de ressources bien utile. Zoom sur cette spécificité très encadrée et pas toujours connue dans ce dispositif de solidarité. En Moselle, quelque 10 000 allocataires bénéficient du RSA socle.
Allier conseil et contentieux ! Une pratique, une norme aujourd’hui dans l’écosystème des cabinets d’avocats. Pas vraiment évident, il y a un demi-siècle en arrière. «Filor Avocats a été un des premiers cabinets d’avocats, dans la région, à mettre en avant cette pratique conjuguée du conseil et du…
Étalement de la baisse de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), crédit d’impôt industrie verte en passant par la transposition de l’impôt minimal mondial, l’actualité fiscale de fin d’année est rythmée par le projet de loi de finances. Présenté fin septembre, adopté en premièr…
Dans le cadre du plan d'action pour la Justice de janvier 2023, dont le but est de rendre la justice plus rapide et plus efficace, un décret du 29 juillet 2023 a créé l'audience de règlement amiable. Ce nouveau mode alternatif de règlement des différends a pour objectif la résolution amiable du lit…
Les travailleurs seniors mosellans sont au coeur de l'actualité quant à cette question cruciale de leur employabilité et l'accompagnement dans leur fin de carrière. Selon la dernière pesée de l’Insee, le département recense quelque 70 000 actifs, âgés de 55 à 64 ans, ayant un emploi.…
C’est une trajectoire budgétaire sans précédent que la loi de programmation du ministère de la Justice prévoit pour les années à venir. Le budget de la Chancellerie va en effet dépasser les 10 milliards d’euros en 2024 et atteindre 10,7 milliards d’euros en 2027. Cette hausse inédite doit notamment…
«Le public a appris que l’on peut gagner contre la justice ! Aujourd’hui, les gens n’hésitent pas à saisir le juge.» Pascale Rousselle est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et elle sait pertinemment l’importance du rôle de cette juridiction. Tout justiciable peut con…