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La livraison expresse à domicile des commandes passées via une application dédiée, ou quick commerce, est généralement assurée par des coursiers, depuis des «dark stores», souvent d’anciens magasins transformés pour l’occasion en entrepôts. Leur implantation nécessite une clarification juridique, notamment d’un point de vue du droit de l’urbanisme. Le gouvernement a récemment publié un guide destiné aux collectivités, «en vue de de favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce».
Droit
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Les plateformes en ligne qui mettent en relation des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien, d'un service sont tenues à certaines obligations d’information, tant à l'égard des utilisateurs et que de l'administration fiscale. Revue de détail.
La loi «Climat et résilience», promulguée le 24 août 2021, prévoyait plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier, au recul du trait de côte. Une ordonnance du 6 avril dernier vient compléter ces dispositions.
« Les nouvelles technologies, ce n’est pas une nouveauté pour la profession : les premiers constats sur Internet datent de plus de 20 ans et les huissiers de justice ont acquis une grande expérience sur ces 20 dernières années », explique Maurice Lotte, huissier de justice, dans une émission diffus…
Le sujet avait déjà fait l’objet d’une «fiche technique» publiée par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy le 18 février dernier, cette nouvelle circulaire est autrement plus solennelle. Elle vise les administrations centrales et préfectorales pour leurs marchés publics ou leurs concessions…
«Les nouvelles technologies, ce n’est pas une nouveauté pour la profession : les premiers constats sur Internet datent de plus de vingt ans et les huissiers de justice ont acquis une grande expérience sur ces vingt dernières années», explique Maurice Lotte, huissier de justice, dans une émission di…
Sans doute le dernier grand texte législatif du quinquennat, la loi «relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale» aussi appelée «loi 3DS» se voulait être une réponse aux revendications du mouvement…
En ce premier trimestre 2022, le président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin, Olivier Michelet, revient sur l’activité de la juridiction durant l’année 2021, rappelant que, si sur le papier, en termes d’effectifs, « les choses vont plutôt bien », au quotidien, maintenir une justi…
Effet retardataire de la crise sanitaire, ou conséquence de tensions géopolitiques, depuis plusieurs mois, de nombreux secteurs économiques (automobile, informatique, industrie agroalimentaire, BTP, métallurgie, chimie ou encore le mobilier) sont particulièrement touchés par des tensions d’approvis…