L'examen du budget de l'Etat reprend à l'Assemblée, la niche fiscale des retraités dans le viseur

La suppression de la niche fiscale des retraités sera au coeur des débats jeudi matin à l’Assemblée nationale, où reprend l’examen du projet de loi de Finances après des débats qui ont traîné en longueur puis neuf jours de pause.

Cette reprise intervient au lendemain d’un vote emblématique pour suspendre la réforme des retraites de 2023, crantée dans le texte du budget la Sécu, dont l’examen n’a pu aller à son terme mercredi soir.

Pour le budget de l’État, la tâche s’annonce tout aussi ardue: plus de 2.100 amendements restent à examiner sur la seule première partie, consacrée aux recettes. 

Un vote est prévu le 17 novembre sur cette partie, mais il semble loin d’être assuré. L'ensemble du texte doit être transmis au Sénat le 23 novembre à minuit, selon les délais constitutionnels.

Au programme dès la réouverture des débats: la suppression de la niche fiscale des retraités. 

Le gouvernement entend remplacer l'abattement de 10% dont ils bénéficient sur leur pension, par un abattement forfaitaire de 2.000 euros, avec un rendement attendu de 1,2 milliard d'euros.

Mais, comme en commission, un consensus pour supprimer cette mesure devrait se dégager.

Une multitude de taxes reste à examiner, dont celle sur les petits colis, qui suscite une attention particulière alors que la polémique autour du géant du e-commerce Shein agite le débat public. Ou encore la hausse des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour, décriée par la gauche.

Gouvernement et Assemblée ont désormais acté qu'il n'y aurait pas de vote sur la partie "dépenses" du budget de l'Etat, le gouvernement ayant annoncé en conférence des présidents mercredi les postes budgétaires (défense, sport...) qu'il souhaite voir examinés. 

Mais un vote sur la partie "recettes" n'est pas non plus assuré. 

Comme sur le budget de la Sécu, certains groupes n’ont pas forcément envie d’aller jusqu’au bout et pourraient jouer la montre.

"Face aux horreurs votées, on n’a pas intérêt à aller au vote", dit un cadre Renaissance, ajoutant qu’avec 2.100 amendements restants, il n’y a pas besoin de faire obstruction, mais de "prendre le temps du débat".

Avant la pause sur le budget de l'Etat, les députés s’étaient attaqués aux mesures les plus emblématiques, notamment sur la taxation des plus riches. 

Si la gauche a échoué à faire adopter sa "taxe Zucman", plusieurs impôts visant les multinationales ou les superdividendes ont été votés, ulcérant le camp gouvernemental qui a dénoncé une "folie fiscale".

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a tiré un bilan plus nuancé, jugeant la copie loin d'un "budget Frankenstein", avec un objectif de déficit de 4,7% du PIB tenu. 

Le gouvernement s'est engagé à transmettre au Sénat tous les amendements qui auront été votés par l'Assemblée nationale.