La famille de Theo Sanha, dont la mort en cellule à Fresnes (Val-de-Marne) en 2022 fait l'objet d'une information judiciaire, a saisi la justice administrative pour faire condamner l'Etat, reprochant à la prison d'avoir "laissé sombrer" le détenu.
Écroué le 2 décembre 2021, Theo Sanha, 28 ans, devait être jugé en comparution immédiate le 11 janvier, le jour de sa mort, pour non-respect d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance.
Lors de cette audience, sa mère a appris son décès. Le cadavre de son fils avait été retrouvé le matin-même en position fœtale, nu, baignant dans l'urine, dans une cellule jonchée de déchets.
L'Inspection générale de la justice (IGJ) a fustigé, dans un rapport rendu en mars 2022, une succession de "défaillances" et de "négligences", aboutissant "au délaissement puis à l'abandon du détenu".
Theo Sanha, avec six mentions sur son casier judiciaire pour vols et escroquerie, a été examiné plusieurs fois par un médecin.
Mais son profil aurait nécessité une "réaction individuelle ou collective de prise en charge adaptée" et non une "gestion déshumanisée, ostensiblement distanciée et inadaptée", estimait l'IGJ.
Une juge d'instruction parisienne a été saisie en septembre 2023 pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger.
Considéré comme agressif, notamment car il détruisait du mobilier de sa cellule, Theo Sanha avait été soumis à une "gestion sécurisée pour ses déplacements" avec des agents en boucliers, a expliqué le directeur de la maison d'arrêt Jimmy Delliste au cours de l'enquête. "Pour moi, il aurait dû clairement être pris en charge médicalement. Il n'avait rien à faire en détention", a-t-il estimé d'après son audition dont l'AFP a eu connaissance.
Trahie" par l'Etat
Sa famille se sent aujourd'hui "trahie" par l'Etat, qui avait "précisément la garde et la responsabilité de leur proche" enfermé, selon leur recours déposé en mai devant le tribunal administratif de Melun et consulté mardi par l'AFP.
Ses proches demandent que leur soient versés, à chacun, 50.000 euros pour préjudice moral et 5.000 euros pour frais de justice.
Sollicités par l'AFP, le ministère de la Justice, la direction de l'administration pénitentiaire et celle de la maison d'arrêt de Fresnes n'ont pas répondu dans l'immédiat.
Après le drame, des surveillants ont été sanctionnés disciplinairement pour manquements - la nuit de sa mort, plusieurs n'avaient pas réalisé les contrôles visuels de sa cellule.
Mais sur le plan pénal, la juge a terminé ses deux ans d'investigation sans mise en examen, a appris mardi l'AFP de source proche du dossier.
A ce stade, elle estime que les fautes du personnel ne constituent pas une "cause directe" du décès de Theo Sanha, "d'origine naturelle" et "imprévisible", d'après des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance.
Et que les "surveillants, même fautifs disciplinairement, ne se sont pas volontairement abstenus de porter secours à M. Sanha".
Chances de survie
Pourtant, la famille accuse la prison d'avoir "réduit les chances de survie" de Theo Sanha en négligeant son état psychique.
"Ce dossier illustre l'incapacité de l'administration pénitentiaire à traiter dignement des détenus fragiles sur le plan psychiatrique", a fustigé auprès de l'AFP leur avocat Antoine Ory. Fresnes "était informée de la dégradation mentale de Theo Sanha et l'a laissé sombrer", a-t-il affirmé.
Durant l'enquête, des surveillants ont raconté le changement radical de son comportement après plusieurs jours passés à l'unité pour détenus avec troubles psychiatriques.
"Il s'urinait dessus, ne parlait plus, refusait de se lever, jetait sa nourriture sur les murs, déchirait ses barquettes avec ses dents, vivait nu, laissait sa fenêtre ouverte, cassait le mobilier", d'après des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance.
Il adoptait "des comportements bizarres", comme "mélanger ses pâtes avec du dentifrice" ou "ingérer de l'eau de javel".
Le psychiatre qui l'a examiné a jugé ses "troubles factices", pour "obtenir une sortie de détention".
La famille du défunt a demandé une poursuite des investigations, notamment pour auditionner ce psychiatre. Requête rejetée par la juge: les experts judiciaires, mandatés pour son enquête, ont conclu à une prise en charge médicale "adaptée", relevant qu'avant "d'être retrouvé inanimé dans sa cellule, M. Sanha ne s'était plaint d'aucune atteinte somatique".
La famille a fait appel.
