Pour participer, les différentes entités peuvent choisir entre les quatre outils suivants : la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV) ou le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Une procédure digitalisée
Les demandes de subvention à l’investissement local sont désormais dématérialisées et accessibles via la plateforme « Démarches-simplifiées ».
Grâce à ce nouveau dispositif, les collectivités locales peuvent accéder facilement à la plate-forme grâce un compte utilisateur. Ce nouveau dispositif permettra de simplifier d’une part la constitution des dossiers et d’avancer d’autre part le calendrier d’instruction et de décision.
Pour faciliter l’accès aux différentes entités, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) a élaboré un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées" disponible sur le lien suivant : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager.
