Une loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés étudiée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant sous mesure d'assistance éducative sera débattue jeudi matin à l'Assemblée nationale, lors de la journée réservée aux propositions du Parti socialiste.

Ces enfants sont, sur décision d'un juge, placés en familles d'accueil ou en foyers, ou suivis dans leur famille par des services sociaux. Environ 380.000 jeunes sont concernés, selon les données officielles.

Ils "grandissent avec l'idée qu'ils ne comptent pour personne et qu'ils ne peuvent compter sur personne", souligne la députée socialiste porteuse du texte, Ayda Hadizadeh, optimiste sur son adoption.

Les avocats, indépendants des familles ou de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), pourront à la fois "faire entendre la voix" de l'enfant, et "s'assurer que des violences n'adviennent pas" lorsque le juge ordonne un placement, sans se substituer au rôle de ce dernier, explique-t-elle. 

"Le juge, c'est le phare dans la nuit. L'avocat, c'est la veilleuse que l'enfant allume le soir quand il a peur du noir. Il peut l'appeler, il peut se rassurer", défend-elle.

La proposition de loi sera débattue alors que la révélation d'une vidéo d'un enfant tondu dans un foyer d'enfants placés à Paris a suscité l'émoi. 

"Tous les députés qui s'alarment ici du sort de cet enfant (...) seront-ils présents jeudi dans l'hémicycle pour voter", a interrogé sur X Lyes Louffok, co-fondateur de l'association Comité de vigilance des enfants placés, qui soutient le texte.

Actuellement, le juge peut demander la désignation d'un avocat "lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige" et si ce dernier est "capable de discernement".

L'initiative socialiste a reçu le soutien du ministre de la Justice Gérald Darmanin et avait été adoptée en commission la semaine dernière, soutenue par la majorité des groupes. 

Le Rassemblement national et Les Républicains avaient dit s'abstenir, ces derniers pointant le risque de judiciarisation excessive et la charge financière entraînée (plus de 200 millions d'euros). 

Une autre proposition de loi concernant la protection des mineurs sera examinée dans la foulée jeudi. 

Elle vise à garantir que des mineurs suspectés d'être majeurs conservent l'accès aux services de protection de l'enfance lorsqu'ils formulent un recours.

"Aujourd'hui en France, des enfants et des adolescents dorment seuls à la rue" le temps de ces recours, et "une part importante" sont finalement reconnus mineurs, il faut donc "une présomption de minorité", avait martelé le député PS -- et candidat à la mairie de Paris -- Emmanuel Grégoire en commission, où son texte avait lui été rejeté.

Autre initiative qui pourra faire polémique dans l'hémicycle jeudi: un texte pour renouveler automatiquement des titres de séjour longue durée pour les étrangers (cartes de séjour pluriannuelle ou carte de résident).