Sauvegarder l'article
Identifiez vous, pour sauvegarder ce article et le consulter plus tard !

Zucman, patrimoine, retraites... journée cruciale à l'Assemblée

Les députés débattent ce vendredi de taxation du patrimoine sur fond d'ultimatum du PS pour davantage de justice fiscale. Une partie des parlementaires doit se prononcer en commission sur la suspension de la réforme Borne.

L'économiste français Gabriel Zucman à Paris, le 1er octobre dernier. © STEPHANE DE SAKUTIN
L'économiste français Gabriel Zucman à Paris, le 1er octobre dernier. © STEPHANE DE SAKUTIN

Deux gros morceaux pour le prix d'un : les députés débattent vendredi dans l'hémicycle de taxation du patrimoine, sur fond d'ultimatum du PS pour davantage de justice fiscale, et une partie des parlementaires doivent se prononcer en commission sur la suspension de la réforme des retraites, autre clé d'une non-censure. Au menu notamment, une taxe proposée par le gouvernement sur certaines holdings, des sociétés qui détiennent des participations dans d'autres entreprises, et qui fait débat dans son propre camp. 

Le Rassemblement national et le MoDem proposeront par aileurs leurs versions d'un impôt sur la fortune. La gauche défendra entre autres l'instauration de la taxe de l'économiste Gabriel Zucman, impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros.

Troisième voie

Les socialistes proposeront en sus leur version de compromis au camp gouvernemental : 3% à partir de 10 millions d'euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales. Philippe Brun (PS), négociateur pour son groupe sur le budget, estime son rendement à 15 milliards d'euros. Mais elle peine à convaincre le reste de la gauche. Et l'horizon paraît bouché face à une levée de boucliers au centre et au RN.

Pour autant, certains imaginent en cas d'échec un autre chemin, comme un amendement du gouvernement lors de la séance qui viendrait réconcilier plusieurs camps."Si cela rapporte autant que la taxe Zucman, nous le regardons", a affirmé jeudi le patron des députés PS Boris Vallaud. S'il y a une "troisième voie, au gouvernement de la proposer".

Suspense sur les retraites 

Dans l'ombre de l'hémicycle, la commission des Affaires sociales examinera toute la journée le budget de la Sécurité sociale. Les enjeux sont moindres puisque les députés repartiront dans l'hémicycle, la semaine prochaine, de la copie initiale du gouvernement. Plusieurs points chauds seront abordés : gel des prestations sociales, montant prévu des dépenses de l'Assurance maladie, etc... Mais le vote attendu sera celui sur la suspension de la réforme des retraites, autre condition de la non-censure du PS à laquelle le Premier ministre a consenti. S'il existe une majorité à l'Assemblée pour abroger purement et simplement la réforme, le sort de cet article en commission est incertain.