Entreprises et cotisations sociales

Opérations de contrôle Selon l'article L.243-23-4 du Code de la sécurité sociale, « il ne peut être procédé une nouvelle fois à un contrôle portant, pour une même période, sur les points de la législation applicable ayant déjà fait l'objet d'une vérification, sauf en cas de réponses incomplètes ou…

Trois migrants meurent dans une traversée clandestine de la Manche

Trois migrants sont décédés dans une tentative de traversée clandestine de la Manche mercredi matin, alourdissant encore le bilan d'une année déjà record, avec 55 morts depuis janvier dans ce type de traversées vers la Grande-Bretagne. Deux personnes décédées ont été récupérées par le navire Minck…