Agents publics : une demande de protection fonctionnelle ne peut être librement communiquée

Agents publics : une demande de protection fonctionnelle ne peut être librement communiquée

En cas de dommages ou attaques subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, tout agent public peut bénéficier de la protection de son employeur. Cette « protection fonctionnelle » peut prendre la forme d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits. Le Conseil d’Etat vient récemment d’estimer que même pour sa défense, celui-ci n’a pas le droit d’accéder à la demande de protection fonctionnelle*.

Happlyz Médical, lauréate du prix Next Innov

Happlyz Médical, lauréate du prix Next Innov

La deuxième édition régionale du Prix Next Innov, initiée par la Banque Populaire du Nord a distingué trois start-up régionales, dont Happlyz Médical, basée à Pierrefonds, qui a mis au point une flûte connectée, Lorio, un outil ludique de rééducation respiratoire.

Armani n'exclut plus une vente de son empire dans le cadre de sa succession

34PN4EA. 19/04/2024 09:55:52. afp. Le maître de la mode italienne Giorgio Armani, 89 ans, qui a toujours défendu farouchement l'indépendance de son groupe de luxe, n'exclut plus une vente ou une entrée en Bourse une fois qu'il ne sera plus aux commandes. "L'indépendance vis-à-vis des grands groupes…

Mecasoka : vers une usine 4.0

Implantée à Saint-Laurent-Blangy, près d'Arras. 29/04/2024 10:00:00. gn. Lorsqu’une machine tombe en panne et perturbe la chaîne de production d’une entreprise, Mecasoka vient à la rescousse. Spécialisée dans la mécanique de précision, la société est capable de reproduire une pièce nécessaire à un…