Marie-Suzanne le Quéau a été nommée procureure générale près la cour d’appel de Douai. Après un passage remarqué à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, elle se lance dans un nouveau défi. Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, a prof…

Frédéric ROUSSEL,notaire à Lille Pour les plus-values réalisées lors de la vente de terrains à bâtir ou assimilés, un abattement exceptionnel de 30% est applicable. Les lois de finances pour 2015 et rectificative pour 2014, promulguées le 29 décembre dernier, conf irment pour l’essentiel les mesure…

Les nouvelles dispositions visent les entreprises de moins de dix salariés ou les travailleurs indépendants et concernent tant le contrôle sur place que celui sur pièces. Jusqu’à présent, aucune restriction n’existait dans le Code de la sécurité sociale quant à la durée du contrôle Urssaf. Selon un…

Maxime Maton (3ème en partant de la droite) au milieu de son équipe dans son nouvel établissement, zone Curie à Calais. A mi-temps de sa trentaine, Maxime Maton se raconte volontiers. Après quelques expériences professionnelles où l’automobile n’était jamais loin, il devient responsable des véhicul…

Si le motif économique du licenciement doit s’apprécier à la date du licenciement, il peut être tenu compte d’éléments postérieurs pour cette appréciation Obligation de reclassement.L’employeur , tenu de proposer au salarié dont le licenciement économique est envisagé tous les emplois disponibles…

Rare lueur d’espoir dans une conjoncture morose : l’augmentation du nombre d’auto-entrepreneurs. En 2014, avec son 0,4%, la France affiche un taux de croissance inférieur à 1% pour la troisième année consécutive, montrant une économie essoufflée. Pour prendre son pouls, il est pertinent de se pench…