Crédit d’impôt pour les bailleurs : l’administration fiscale apporte des précisions

Crédit d’impôt pour les bailleurs : l’administration fiscale apporte des précisions

La loi de Finances pour 2021 (loi 2019-1479 du 28 décembre 2020) a instauré un mécanisme de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui abandonnent le loyer du mois de novembre 2020. L’administration fiscale, dans le cadre de commentaires publiés le 25 février 2021 au BOI-DJC-COVID19-10-10, apporte plusieurs précisions concernant l’application de ce dispositif.

Rencontre avec François-Noël Buffet, président de la Commission des lois du Sénat

Rencontre avec François-Noël Buffet, président de la Commission des lois du Sénat

Président de la Commission des lois du Sénat depuis septembre 2020, François-Noël Buffet connaît bien les arcanes d’une institution qui se présente comme un contre-pouvoir face à l’autre chambre qui compose le Parlement, l’Assemblée nationale. Dans un contexte politique, économique et social tendu, l’avocat, sénateur du Rhône, met en relief le caractère prépondérant du pouvoir législatif qui ne se sera jamais autant heurter à un exécutif sommé d’agir dans l’urgence.

Jean-Luc Gardien élu président régional de l'Unep

Jean-Luc Gardien était depuis 2016 président de la commission sociale nationale de l’Unep, qu’il avait intégrée en 2012. Il est notamment à l’origine de l’accord sur les petits déplacements. Il a également été membre du bureau régional de l’Unep et représente dès 2014 les Hauts-de-France au Conseil…

Oise : les marchés non alimentaires interdits

C'est un arrêté préfectoral qui a été pris dans la soirée du 26 février qui confirme les nouvelles restrictions dans le département de l'Oise dans le but de lutter contre la propagation du virus du Covid-19. Une mesure non contredite à Beauvais : « Plus que jamais, face à un regain d'épidémie dans…