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Flicage de salariés, espionnage de clients, les pratiques douteuses des services de sécurité de grandes entreprises défrayent la chronique. Le Cnaps, l’organe chargé du contrôle du secteur, promet de mettre de l’ordre. Pour l’instant, le nombre d’entreprises sanctionnées est extrêmement faible.
Première étape de l’engagement du gouvernement contre la fraude fiscale, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, publiée fin 2013, renforce les moyens de contrôle de l’Administration.
Les professions libérales contribuent au dynamisme territorial. Ces entreprises représentent 17% de l’ensemble des TPE en France et 11% du PIB, d’après une étude commanditée par l’OMPL, l’observatoire de ces métiers.
L’objectif est d’atteindre le taux de 40 % de femmes chefs d’entreprise en 2017. Alors que la deuxième édition de la semaine de sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat au féminin vient de s’achever, une étude de l’Insee vient éclairer pour la première fois la situation en Picardie. En 2010,…
Le Parlement européen rassemble 751 députés issus de l’ensemble des pays membres de l’Union. Le 25 mai 2014 les électeurs français éliront 74 députés européens. Ceux-ci siègeront à Strasbourg et à Bruxelles et représenteront directement les intérêts des citoyens sur l’ensemble des sujets du quotidi…
Le projet de loi de finances pour 2014 a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 20 décembre 2013. Plusieurs articles additionnels ont été adoptés en matière de lutte contre la fraude, l’évasion ou l’optimisation fiscale. Une modification importante de l’article L 64 du livre des pro…
En la matière la Loi SRU de décembre 2000 oblige le bailleur à délivrer un logement d’habitation décent au locataire. Le décret d’application de 2002 a précisé les caractéristiques d’un logement décent. D’autre part l’article 1719 du code civil précise que « le bailleur est obligé, par la nature du…
© paris pao En cette période d’euphorie boursière sur la planète entière, et d’inversion possible – bien qu’incertaine – de la courbe du chômage sur le sol français, on s’étonne que les firmes ne profitent pas de l’embellie présente pour initier des augmentations de capital. La réponse la plus évid…
L’entreprise compte 18 salariés. La Société d’Usinage et de MECAnique de précision, alias Sumeca, de Flixecourt, est spécialisée dans la fabrication de petites et grosses pièces pour l’industrie : « Nous réalisons les pièces d’après plan pour nos clients qui sont les services maintenance des grosse…