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Deux ans après la loi Pacte, des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles sont devenues sociétés à mission. Et leur nombre enregistre une croissance régulière.
Les ministres des Finances du G7 se sont accordés sur une réforme des règles fiscales internationales avec, en particulier, un impôt mondial sur les sociétés d’au moins 15 %. Mais si le principe rassemble, les modalités d’application divisent…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Dans quasiment toutes les régions, le secteur de l’artisanat s’est montré assez résistant sur le front de l’emploi, en évitant les lourdes répercussions causées par les périodes de confinement.
