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Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical.
L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.
La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.
Améliorer l’information sur les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et la détection des «signaux faibles», développer l’accompagnement psychologique des chefs d’entreprise et l’offre de procédures de prévention judiciaire pour les agriculteurs, les associations et les professions libérales. Telles sont les principales propositions émises par le rapport Richelme sur la justice économique remis récemment au gouvernement.
12/02/2021 12:05:07. gn. Entreprises en difficulté : «se rendre au plus tôt au tribunal de commerce» Dans un communiqué publié concomitamment à ce bilan 2020, la présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Sophie Jonval, souligne que «le chemin que nos entreprises vont…
Crise sanitaire et perte d’exploitation sans dommage. 27/01/2021 02:20:35. gn. Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle…
Libre installation des notaires. 25/01/2021 01:50:08. gn. Les enseignements de cette enquête doivent, selon la Chancellerie, permettre d’engager «une réflexion constructive» entre le ministère et l’Autorité de la concurrence sur l’évolution des prochaines cartes de libre installation. Menée auprès…
Rapport annuel de la Cour des comptes. 07/01/2021 10:54:41. gn. Métropoles : un premier bilan mitigé Dans la deuxième partie de son rapport annuel 2020 sur les finances publiques locales, publié le 15 décembre dernier, la Cour des comptes dresse un premier bilan de la mise en place récente des inte…
04/11/2020 05:32:04. gn. C’est un discours qui a été prononcé «dans de bien étranges circonstances», a relevé la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, le 29 octobre dernier dans le cadre du Grand atelier des avocats, un événement organisé en distanciel en lieu…
15/10/2020 12:37:40. gn. Avec la crise sanitaire, «nous avons vécu une situation qui nous rappelle que tout peut basculer», «l’inimaginable vient parfois nous surprendre et nous écraser», a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, dans son discours d’ouver…