Le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, qui amorce une nouvelle réforme de l’assurance chômage (cf encadré), a été définitivement adopté par le Parlement, le 17 novembre. Les amendements prévoyant la présomption de démission en cas d’abandon de poste et la relance de l'expérimentation des CDD multi-remplacement ont été maintenus. Focus sur ces deux mesures.

Alors que les données sont de plus en plus dématérialisées, il n’est pas inutile de s’interroger sur le traitement opéré dans le cadre d’un contrôle Urssaf. Pratiquement, deux voies sont ouvertes pour les organismes de recouvrement : le traitement peut être effectué soit sur le matériel de l’entreprise, soit sur celui de l’inspecteur.

Deux textes votés cet été ont pour objet de favoriser le pouvoir d’achat des salariés : la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022. Arrêt sur les mesures destinées aux entreprises.

Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités déclaratives des accidents du travail bénins. Eclairage.