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Le contrat de travail conclu pour la durée d’un chantier est en principe un contrat à durée indéterminée, sauf s’il est conclu dans l’un des cas de recours à un contrat à durée déterminée autorisés par le Code du travail. (Cass soc. 19 septembre 2013. pourvoi n° 11-25374)
L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier, qui accorde de nouveaux droits aux salariés, prévoit un nouvel encadrement du travail à temps partiel.
L’accord national interprofessionnel, adopté le 11 janvier dernier, assouplit, pour les entreprises, certaines dispositions relatives aux licenciements économiques, dans le cadre d’un plan social.
01/02/2013 01:28:41. pg. On se souvient que la conférence sociale de juillet 2012 avait conclu que, face à la forte dégradation de la situation de l’emploi, dont les principales victimes sont les salariés précaires et ceux touchés par des licenciements, les partenaires sociaux devaient négocier ,au…
24/08/2012 04:15:28. pg. Obligation de désigner un «Monsieur sécurité» Principe. Depuis le 1er juillet, l’employeur doit avoir désigné dans son entreprise, quelque soit le nombre de salariés et le secteur d’activité concerné, « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de pro…
17/08/2012 03:40:12. pg. Le contrat de travail d’un opérateur/ vendeur comportait une clause de non-concurrence limitée à six mois, portant sur les seules fonctions du salarié, circonscrite géographiquement à Paris, l’Union européenne et la Suisse, et assortie d’une contrepartie financière d’un mon…
17/08/2012 03:00:26. pg. Une société contestait, devant une juridiction de sécurité sociale, un redressement notifié par l’Urssaf des Ardennes, au titre d’indemnités de grand déplacement non justifiées. Les juges du fond avaient rejeté sa demande d’annulation du redressement. Pour l’entreprise, les…
Précisions. 23/06/2023 12:00:02. gn. Les mesures techniques ne font que préciser des dispositions déjà existantes Disons-le d’emblée, la majeure partie des dispositions contenues dans ce décret n’apportent aucune «garantie» supplémentaire en faveur du cotisant. Elles se contentent soit de préciser…
30/01/2023 06:12:01. gr. Opérations de contrôle Dans ce litige, l’adresse électronique indiquée dans l'avis de contrôle ne permettait pas de consulter aisément la charte du cotisant contrôlé, avant le début des opérations de contrôle. Si l'avis précisait l'adresse du site de l'Urssaf, il était néce…
