Chacun comprend ce qu’est la «sécurité juridique». Et pourtant, il n’en existe aucune définition légale. Réunis en congrès à Strasbourg mi-mai, les notaires ont proposé de sécuriser les contrats du quotidien par des actes authentiques.
Budget difficile à boucler, écotaxe suspendue, impôts moins rentables que prévu, revers électoraux : depuis quelques mois, de nombreuses agglomérations renoncent à leurs projets de transport public. Et certaines villes, à contre-courant de la tendance que l’on croyait dominante, réintroduisent la voiture en ville.
Budgets en berne, priorité officiellement accordée aux trains du quotidien, mais aussi développement des smartphones qui permettent l’ubiquité des cadres supérieurs : le tout-TGV est désormais remis en cause.
R éunis à Marseille jusqu’au 18 juin, les praticiens se penchent sur les intérêts de leurs clients les plus fidèles, chefs d’entreprise, cadres supérieurs et professions libérales. Une vingtaine de propositions destinées à faciliter la cohabitation entre vie professionnelle et vie familiale seront présentée
Pierre Gattaz. Le défi climatique est un fait incontestable. Les conclusions du GIEC (Groupement inter national des experts sur le climat) sont formelles. Le Medef appelle de ses voeux un accord.” Bon élève, consensuel, Pierre Gattaz ne cède pas aux sirènes climato-sceptiques qui se manifestent à…
Les maires fixeront bientôt le montant de l’amende de stationnement, qui devient dès lors une redevance. Les élus locaux, qui se plaignent régulièrement de perdre des prérogatives au profit du pouvoir national, viennent de gagner une bataille : ils pourront bientôt fixer le montant de l’amende de…
Les autoroutes sont en ligne de mire de la Cour des Comptes et d’un rapport parlementaire. Il est 15 heures au péage de Lançon- Provence, dans les Bouches-du- Rhône, sur l’autoroute A7. En ce jour de grand départ, comme disent les bulletins de Bison futé, les barrières métalliques, blanches et roug…
Dans les conflits armés, les belligérants ne sont plus seuls en cause. Les entreprises peuvent également être incriminées. «Depuis quand les entreprises devraient-elles se préoccuper des droits de l’Homme ? Ce n’est pas leur affaire». William Bourdon, avocat à Paris et fondateur de Sherpa, une asso…
Le prochain congrès national du notariat est annoncé en juin à Lyon. Il s’intéressera aux propriétés publiques. Bienvenue dans le grand bain de l’organisation territoriale ! Les notaires aiment souligner, régulièrement, leur «proximité» avec les maires, avec lesquels ils partagent le goût pour le…
Le notariat vient de tenir son congrès annuel à Montpellier fin septembre sur le thème, plus que d’actualité, de la transmission. Les notaires aiment citer les grands hommes disparus. «A l’heure de la Révolution, Mirabeau s’est élevé contre le testament», rappelle le notariat dans un document desti…