Lors de la Grande rentrée des avocat(e)s, le Conseil national des barreaux et le ministre de la Justice ont dressé le bilan de trois années de travail « en bonne intelligence », et fait le point sur plusieurs des chantiers en cours ou à venir.
Compté à part des grands projets d’intérêt national, garantie minimale d’un hectare pour toutes les communes, instance régionale de concertation… Retour sur les principaux aménagements votés par le Parlement cet été pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif «zéro artificialisation nette».
Souveraineté alimentaire, transition écologique, compétitivité et transmission des exploitations agricoles… La FNSEA, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, exhorte le gouvernement à fixer des objectifs et accorder des moyens pour accompagner les agriculteurs.
Souveraineté alimentaire, transition écologique, compétitivité et transmission des exploitations agricoles… La FNSEA, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, exhorte le gouvernement à fixer des objectifs et accorder des moyens pour accompagner les agriculteurs.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté le 20 juillet dernier ses propositions pour la troisième Stratégie nationale pour la biodiversité. Une semaine plus tard, le comité spécial «gestion durable des forêts» a remis au ministère de l’Agriculture un rap…
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté le 20 juillet dernier ses propositions pour la troisième Stratégie nationale pour la biodiversité. Une semaine plus tard, le comité spécial « gestion durable des forêts » a remis au ministère de l’Agriculture un…
La facturation électronique va progressivement devenir obligatoire en France pour toutes les entreprises. « Quatre millions d’entreprises sont concernées par cette réforme », parmi lesquelles « 1,5 million émettent encore des factures papier », a précisé la directrice du projet facturation électron…
Le baromètre national des entreprises élaboré par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGT) et l’institut d’études économiques Xerfi Spécific témoigne, pour le premier semestre 2023, d’un net essoufflement. Même si ces données issues de l’analyse des informations enregistré…
11 300 sinistres déclarés représentant un coût total d’environ 650 millions d’euros. C’est le bilan dressé par la fédération professionnelle France Assureurs, dix jours après les émeutes survenues entre fin juin et début juillet, dans près de 500 communes. Commerces, mairies, écoles, bibliothèques,…
Le constat dressé par les magistrats financiers après l’examen des comptes de l’année 2022 est le même pour les trois niveaux de collectivités territoriales : le bloc communal, les départements et les régions ont à nouveau connu l’an passé, comme en 2021, une situation financière très favorable. Qu…