Selon l’étude Altares sur la situation des entreprises en France au troisième trimestre 2023, le nombre de défaillances est au plus haut depuis 2018. Mais la hausse observée depuis début 2022 a enregistré un net ralentissement et, sur an, le niveau se rapproche de celui d’avant la crise sanitaire.
Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
La dernière notre de conjoncture de l’Insee table sur la poursuite du reflux de l’inflation et une croissance annuelle de 0,9% en France, cette année. Mais les tensions au Moyen-Orient et en Europe centrale laissent planer de sérieuses incertitudes sur les mois à venir.
Lors de la Grande rentrée des avocat(e)s, le Conseil national des barreaux et le ministre de la Justice ont dressé le bilan de trois années de travail « en bonne intelligence », et fait le point sur plusieurs des chantiers en cours ou à venir.
Adoptée juste avant les vacances parlementaires et deux mois avant les élections sénatoriales, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été âprement négociée entre les…
«Il faut arrêter les discours et les déclarations, il faut passer aux actes et se mettre au travail», a déclaré le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Arnaud Rousseau, lors de sa conférence de rentrée, le 31 août dernier. «Nous attendons que l’on nous…
« Il faut arrêter les discours et les déclarations, il faut passer aux actes et se mettre au travail », a déclaré le président de La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Arnaud Rousseau, lors de sa conférence de rentrée, le 31 août dernier. « Nous attendons que l’on…
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté le 20 juillet dernier ses propositions pour la troisième Stratégie nationale pour la biodiversité. Une semaine plus tard, le comité spécial «gestion durable des forêts» a remis au ministère de l’Agriculture un rap…
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté le 20 juillet dernier ses propositions pour la troisième Stratégie nationale pour la biodiversité. Une semaine plus tard, le comité spécial « gestion durable des forêts » a remis au ministère de l’Agriculture un…
La facturation électronique va progressivement devenir obligatoire en France pour toutes les entreprises. « Quatre millions d’entreprises sont concernées par cette réforme », parmi lesquelles « 1,5 million émettent encore des factures papier », a précisé la directrice du projet facturation électron…
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