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Le garde des Sceaux a récemment dévoilé les grandes lignes des différentes mesures et réformes issues des États généraux de la justice que la Chancellerie entend mettre en œuvre. Éclairage sur celles qui concernent l’organisation des tribunaux et les personnels judiciaires.
Une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du «zéro artificialisation nette» (ZAN), fixés par la loi Climat Résilience de 2021, a été déposée au Sénat. Tour d’horizon des pistes avancées.
Placé sur le thème «Les tribunaux de commerce, l'excellence française», le congrès national des tribunaux de commerce a été l’occasion de rappeler la position de l’institution représentative des juges consulaires sur les propositions issues des États généraux de la justice. En dépit de l’absence de tout représentant du ministère de la Justice.
Quel est le niveau de maturité des collectivités territoriales en matière de gestion des données ? C’est la question à laquelle répond une enquête récemment publiée par l’Observatoire Data Publica.
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté, le 12 octobre dernier, devant la commission des Finances du Sénat les résultats de l’enquête sur le financement des collectivités territoriales que les sénateurs avaient commandée aux magistrats financiers pour éclairer les…
«Il appartient au CSN de préparer le notariat de demain», a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, avant de présenter trois des «projets stratégiques» mis en œuvre par la profession. Le premier est le projet «d’autorité souveraine d’enregistrement», lancé il y a un…
Les PGE ont été «une réponse efficace à la crise», mais un suivi est «nécessaire». Telles sont les principales conclusions de l’évaluation effectuée par les magistrats de la Cour des comptes sur la mise en œuvre de ce dispositif entre mars 2020 et mars 2022. Accordés par les banques et garantis par…
Dans un contexte de forte reprise économique et grâce aux mesures de soutien et de relance exceptionnelles mises en place par l’État, la situation des finances publiques locales a connu une réelle embellie en 2021, après une année marquée par la crise sanitaire en 2020. Tel est le rapport global qu…
Établi sur la base des données de la Banque de France, le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement fait état d’une certaine stabilisation des délais de paiement en 2020, comparé à 2019. Ils sont restés stables à 43 jours de chiffres d’affaires pour les délais clients (contre 43,4 en…
Le constat dressé par le Baromètre national des entreprises, réalisé par l’institut d’études Xerfi à partir des bases de données des greffes des tribunaux de commerce, est sans appel. La guerre en Ukraine et ses conséquences économiques et la nouvelle dégradation de la situation sanitaire ont coupé…