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Pour leur prochain congrès, en septembre, les notaires de France ont retenu cette année le thème du logement. Éclairage sur les principaux axes de travail des commissions préparatoires.
Pour compenser l’érosion des mandats de certification des comptes due au relèvement des seuils de certification obligatoire, les commissaires aux comptes s’attachent à développer de nouvelles missions auprès des entreprises et se préparent, notamment, à relever le défi de la certification des données sur la durabilité.
Hausse du nombre d’entreprises en difficulté, baisse des créations d’entreprises, augmentation du nombre des radiations… Le rebond observé en 2021 a enregistré un net ralentissement en 2022, et l’année 2023 s’annonce très incertaine.
Le garde des Sceaux a récemment dévoilé les grandes lignes des différentes mesures et réformes issues des États généraux de la justice que la Chancellerie entend mettre en œuvre. Éclairage sur celles qui concernent l’organisation des tribunaux et les personnels judiciaires.
À l’issue de nombreuses consultations et auditions d’associations d’élus et de collectivités territoriales, la mission conjointe de contrôle Zéro artificialisation nette (ZAN) du Sénat a déposé mi-décembre 2022 une proposition de loi pour compléter et préciser le cadre fixé par la loi Climat Résili…
«Notre garde des Sceaux n’a pas pu se déplacer, ni même se faire représenter. C’est bien peu de considération des 3 370 juges du commerce, un camouflet, dirait certains», a déclaré la présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, Sonia Arrouas, en préambule à son allocution…
«Le sujet de la data n’est plus réservé aux grandes métropoles», car nombre de collectivités territoriales de petites et moyennes tailles s’en sont désormais emparées, a expliqué le président de l’Observatoire Data Publica, Jacques Priol, lors de la présentation des résultats de l’enquête «Les coll…
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté, le 12 octobre dernier, devant la commission des Finances du Sénat les résultats de l’enquête sur le financement des collectivités territoriales que les sénateurs avaient commandée aux magistrats financiers pour éclairer les…
«Il appartient au CSN de préparer le notariat de demain», a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, avant de présenter trois des «projets stratégiques» mis en œuvre par la profession. Le premier est le projet «d’autorité souveraine d’enregistrement», lancé il y a un…
Les PGE ont été «une réponse efficace à la crise», mais un suivi est «nécessaire». Telles sont les principales conclusions de l’évaluation effectuée par les magistrats de la Cour des comptes sur la mise en œuvre de ce dispositif entre mars 2020 et mars 2022. Accordés par les banques et garantis par…