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Après plusieurs années consécutives de baisse, le nombre des ventes et cessions d’entreprises a augmenté en 2021 en France, sans pour autant retrouver le niveau d’avant la crise sanitaire. Et le prix moyen de rachat a atteint un montant record.
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été promulguée le 14 février 2022. Elle traduit très nettement la volonté du législateur de mieux protéger l’entrepreneur indépendant. Éclairage sur certaines des principales mesures du texte.
Alors que le nombre de défaillances d’entreprises a été très faible en 2020 et 2021, en raison des mesures de soutien mises en place par le gouvernement en France, il enregistre une hausse depuis début 2022, tout en restant inférieur à son niveau d’avant crise.
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice – bientôt commissaire de justice.
Les organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la justice ont décidé «de porter plainte contre l’État français pour non-respect de la législation européenne en matière de droit du travail», applicable aux magistrats, a déclaré la présidente de l’Union syndicale des…
En matière de numérique, l’objectif de la présidence française de l’Union européenne est de contribuer activement à «l’émergence d’un modèle numérique européen qui, tout à la fois, organise une concurrence loyale entre les acteurs et lutte contre la tendance des plateformes à tuer l’innovation, com…
Lors d’une conférence de presse de décryptage de la loi de Finances 2022, organisée le 6 janvier dernier par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Chambre des notaires de Paris et l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Ile-de-F…
«Forts de notre historique, forts de nos savoir-faire, forts de nos compétences, nous avons des raisons objectives d’être ambitieux et optimistes», a déclaré le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Yannick Ollivier, lors de la conférence plénière des 32e Assises…
«Uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l’emploi ?». Tel est l’intitulé de la mission d’information présidée par la sénatrice Martine Berthet, et dont les conclusions ont été adoptées à l’unanimité, lors de la présentation du rapport fin septembre. Ces travaux et…
Avec 6 587 procédures collectives ouvertes ce deuxième trimestre, « le nombre de défaillances d’entreprises reste paradoxalement bas », estime le groupe Altares, spécialisé dans l’information sur les entreprises, qui a dévoilé ces chiffres début juillet. Il demeure en effet « deux fois inférieur au…