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La Cour des comptes constate que les collectivités locales ont vu leur situation financière s’améliorer nettement en 2021, même si toutes n’en ont pas bénéficié de la même façon.
L’impact de la pandémie sur les délais de paiement continue de se faire sentir. Le niveau des retards de paiement n’a pas toujours pas retrouvé celui d’avant la crise sanitaire.
Essoufflement de la création d’entreprises et hausse du nombre des disparitions et des radiations : après une année 2021 très dynamique, des signes de tension ont commencé à se manifester au premier semestre 2022.
Après plusieurs années consécutives de baisse, le nombre des ventes et cessions d’entreprises a augmenté en 2021 en France, sans pour autant retrouver le niveau d’avant la crise sanitaire. Et le prix moyen de rachat a atteint un montant record.
Le premier objectif de la loi en faveur de l’activité professionnelle est d’instaurer un environnement juridique, social et fiscal plus simple et plus protecteur pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales ou agricoles). Pour ce faire, l’article 1er de la loi cr…
Selon les statistiques publiées mi-avril par le cabinet Altares, spécialiste de l’information sur les entreprises, qui comptabilisent toutes les entités (sociétés, entreprises individuelles, professions libérales, associations) ayant fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement…
«Les nouvelles technologies, ce n’est pas une nouveauté pour la profession : les premiers constats sur Internet datent de plus de vingt ans et les huissiers de justice ont acquis une grande expérience sur ces vingt dernières années», explique Maurice Lotte, huissier de justice, dans une émission di…
Les organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la justice ont décidé «de porter plainte contre l’État français pour non-respect de la législation européenne en matière de droit du travail», applicable aux magistrats, a déclaré la présidente de l’Union syndicale des…
En matière de numérique, l’objectif de la présidence française de l’Union européenne est de contribuer activement à «l’émergence d’un modèle numérique européen qui, tout à la fois, organise une concurrence loyale entre les acteurs et lutte contre la tendance des plateformes à tuer l’innovation, com…
Lors d’une conférence de presse de décryptage de la loi de Finances 2022, organisée le 6 janvier dernier par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Chambre des notaires de Paris et l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Ile-de-F…