Sébastien Lecornu poursuit ce lundi 22 décembre ses consultations des formations politiques, avant un conseil des ministres pour présenter en urgence une loi spéciale destinée à sortir de l'impasse budgétaire, après l'échec de l'examen parlementaire du budget de l'État.
Dernier recours pour permettre de financer temporairement l'État et les administrations, un vote devrait intervenir d'ici mardi, à l'Assemblée et au Sénat, pour entériner cette loi spéciale qui vise à reconduire provisoirement le budget 2025, avant la reprise de nouvelles discussions budgétaires en janvier.
Objectif annoncé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin : qu'une véritable loi de finance 2026 soit adoptée avant la fin janvier.
Après l'échec vendredi d'une commission de sénateurs et députés à trouver un accord, le Premier ministre était à la tâche dès dimanche, entamant une nouvelle série de consultations des partis politiques pour trouver les conditions d'une solution. Il a notamment discuté avec les chefs des groupes parlementaires Renaissance et Horizons et les présidents des groupes Modem et Liot.
Les responsables du PS, partenaires privilégiés de M. Lecornu lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, et à qui il a concédé notamment la suspension de la réforme des retraites, seront reçus lundi. Le Premier ministre doit aussi s'entretenir avec le Parti communiste, les Écologistes et Les Républicains.
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Recours au 49.3
A l'issue de ces discussions, un Conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale est prévu en fin de journée, au retour d'Emmanuel Macron d'Abou Dhabi. Dans la foulée, les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat auditionneront lundi soir et mardi le ministre de l'Économie Roland Lescure et Mme Montchalin. L'objectif est que ce texte puisse être voté mardi par les deux chambres.
Comme l'année dernière, il ne devrait y avoir aucune voix contre, a pronostiqué le président insoumis de la commission des Finances Eric Coquerel. Mais il faudra dès la rentrée reprendre les discussions pour tenter de trouver un budget 2026. Reste qu'après deux mois de discussions qui n'ont pas permis d'aboutir, le doute subsiste sur la capacité du Premier ministre à obtenir ce compromis, entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d'impôts et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires.
Des voix s'élèvent de plus en plus fort pour réclamer que le Premier ministre ne prolonge pas la navette parlementaire indéfiniment et utilise l'article 49.3 de la Constitution, alors que M. Lecornu s'est engagé à ne pas y recourir, à la demande du Parti socialiste. Le 49.3 ne serait "pas un passage en force mais un aveu d'échec du parlementarisme", a estimé le chef des députés MoDem Marc Fesneau. Samedi, le patron de LR Bruno Retailleau a aussi enjoint au Premier ministre de dégainer cette arme constitutionnelle pour octroyer un budget "responsable au pays", avec "moins d'impôt et de dépenses". Mais pour Amélie de Montchalin, il y aura dans le budget "des hausses d'impôts qu'il faudra cibler, choisir, décider ensemble. Et puis il y aura des économies qu'il faudra cibler, choisir et décider ensemble".
