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Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plateformes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon.
Les travaux et réflexions du prochain Congrès des notaires de France, qui aura lieu du 23 au 25 septembre à Nice, seront consacrés à l’impact du numérique sur les branches du droit dans lesquelles la profession occupe une place importante : la personne, le patrimoine et le contrat.
«Risques cyber : saurez-vous sauver votre entreprise ?». Tel était le thème d’une conférence organisée par l’Association de l’économie numérique (ACSEL), le 17 mars dernier. Morceaux choisis.
Écosystème structuré et actif, ancré dans l’innovation, doté d’une filière de formation d’excellence et bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, l’industrie du jeu vidéo ne connaît pas la crise en France. Elle a réalisé un chiffre d’affaires exceptionnel en 2020.
«Nous entrons dans une phase de transition, c’est la phase la plus délicate» et «il faut faire du sur mesure», a déclaré le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, le 1er juin dernier, lors de la présentation à la presse de nouvelles mesures d’accompagnement des entre…
Alors que le projet de loi «pour la confiance dans l’institution judiciaire» est en cours d’examen par le Parlement, le conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris a rendu public le 11 mai dernier les conclusions d’une étude commandée et réalisée par l’Institut de sondage MRCC sur le thème…
C’est une nouvelle étape dans l’application des dispositions de la loi Macron relatives au principe de liberté d’installation régulée des officiers publics ministériels, destinées à abaisser les barrières à l’entrée de ces professions et à adapter le maillage territorial aux besoins économiques loc…
Dans une décision rendue le 3 mars dernier, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, a estimé que les déplacements chez un professionnel du droit devaient être autorisés après 18 heures, malgré le couvre-feu. Le Conseil national des barreaux (C…
Installé début octobre 2020, le groupe de travail piloté Georges Richelme, alors président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a rendu son rapport au gouvernement, le 19 février dernier. Objectif de la mission qui lui avait été confiée : établir un état des lieux des pratique…
Établi à partir des données des 5,5 millions d’entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS)*, le Bilan national 2020 des greffiers des tribunaux de commerce dresse un état des lieux tout à fait inhabituel de la situation des entreprises en France. Le nombre de procédures…