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Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
Le ministère de la Justice a publié récemment les résultats de son enquête sur la situation des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires.
Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, la crise sanitaire n’a eu qu’un impact limité sur les finances locales en 2020, même s’il existe des disparités entre la situation des communes, des départements et des régions. Les juridictions financières appellent toutefois à la vigilance car les effets de la crise pourraient se faire ressentir plus durement en 2021.
Impact de la pandémie sur la justice, sur la profession d’avocat et l’accès au droit, appel à ne pas paralyser à nouveau les juridictions… Par la voix de la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, la profession d’avocat a adressé de nombreux messages à la Chancellerie à l’heure d’un nouveau confinement.
Avec la crise sanitaire, «nous avons vécu une situation qui nous rappelle que tout peut basculer», «l’inimaginable vient parfois nous surprendre et nous écraser», a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, dans son discours d’ouverture du congrès annuel de…
Participation aux levées de fonds, aide à la transformation numérique des entreprises et des services de l’Etat, formation aux métiers du numérique… Près de 7 milliards d’euros vont être alloués au numérique et aux start-ups sur la période 2020-2022 dans le cadre du plan de relance de l’économie de…
Pour cette édition 2020, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) avait choisi de placer son congrès annuel sur le thème «management x marketing x marque = l’équation gagnante» parce qu’il était important, selon Charles-René Tandé, président du CSOEC, «de traiter de l’attracti…
C’est «un bilan globalement positif, parce qu’il y a incontestablement des avancées», a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, le 16 septembre dernier, lors de la présentation à la presse d’un rapport sur le bilan de la loi du 6 août 2015 pour la croissa…
«Il n’y a qu’en changeant la ville que l’on peut la reconquérir» et «il faut faire évoluer notre modèle pour faire du logement neuf un levier de la relance». Tels sont, selon Alexandra François-Cuxac, présidente de FPI France, les grands axes des propositions et de la campagne de communication que…
Ils veulent, plus que jamais, être prêts à épauler et orienter les chefs d’entreprise en difficulté vers les dispositifs adaptés. Même s’il est encore difficile de prévoir précisément quel va être l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises, et notamment les plus petites, le réseau des 70 Ce…