Alors que le nombre de transactions est resté très élevé, le bilan annuel immobilier des Notaires de France fait état d’une lente décrue du volume des ventes de logements anciens et de l’offre de biens à vendre, ces derniers mois. Le niveau des prix dans l’ancien est resté soutenu en 2022, pour les appartements, et encore plus pour les maisons.
Conformément aux dispositions prévues par la loi PACTE de 2019, un guichet unique permettant aux entreprises d’effectuer toutes leurs formalités a été instauré et un registre national des entreprises, fusionnant tous les registres existants, a été créé.
Selon les premières estimations de la mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition climatique, les efforts nécessaires pour faire face à ce défi auront un effet négatif dans les prochaines années, avant de produire leurs effets positifs à horizon de 20 à 30 ans.
Les notaires de France ont identifié une quinzaine de dispositions qui permettraient de simplifier et d’améliorer le droit dans plusieurs domaines. Tour d’horizon.
Les auditions avaient démarré dès le printemps et le rapport a été rendu public au cœur de l’été, alors que les épisodes de canicule et les incendies se multipliaient dans l’Hexagone. Intitulé « Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement », le rapport d’information établi par la commis…
Mieux comprendre les ressorts et les perspectives d’évolution de l’inflation. C’était l’objectif de l’audition conjointe organisée par la commission des Finances du Sénat, le 20 juillet dernier et à laquelle étaient conviés quatre économistes. Or, si les sénateurs ont pu constater « une certaine un…
Chargé de faire la synthèse des très nombreuses contributions aux États généraux de la justice qui se sont tenues pendant près de six mois, le comité présidé par le magistrat Jean-Marc Sauvé a remis, le 8 juillet dernier, au gouvernement un rapport qui contient de très nombreuses propositions de ré…
«La mutation numérique est un levier de développement très important pour les entreprises » et le MEDEF entend « aider les entreprises à s’en saisir», a déclaré Christian Poyau, PDG du cabinet de conseil en technologie Micropole et coprésident de la commission «numérique et impacts sociétaux» de l’…
Prévue par la loi Croissance et activité adoptée en 2015 et précisée dans une ordonnance de juin 2016, c’est une nouvelle profession du droit qui va bientôt apparaître dans le paysage juridique français avec le rapprochement des professions dites de l’exécution. À compter du 1er juillet 2022, les 3…
«Le digital est désormais majoritairement reconnu comme un canal de vente» et le besoin d’accompagnement des commerçants «explose depuis quelques mois» a résumé Cyril Grira, membre du conseil d’administration de l’Acsel et directeur du pôle industrie, retail et omnicanal de Google France, lors de…
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