À l’occasion de la transposition de la directive sur les actions représentatives transfrontières, le cadre juridique des actions de groupe « à la française » a été sensiblement remanié.
Les résultats d’une récente enquête sur "L’état d’esprit des maires à un an du scrutin" montrent qu’en dépit des difficultés qu’ils peuvent rencontrer le nombre des maires qui envisagent de se représenter en 2026 devrait être semblable à celui observé en 2020.
Les résultats d’une récente enquête sur « L’état d’esprit des maires à un an du scrutin » montrent qu’en dépit des difficultés qu’ils peuvent rencontrer le nombre des maires qui envisagent de se représenter en 2026 devrait être semblable à celui observé en 2020.
Lors d’une audition au Sénat, l’association France Digitale, qui représente 2 000 start-up françaises et européennes, a exposé les difficultés que ces dernières rencontrent pour accéder à la commande publique et encouragé le législateur à lever ces freins.