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Il aura malheureusement fallu attendre une guerre en Ukraine et une raréfaction de l’électricité en France pour limiter le gaspillage énergétique. Par deux décrets annoncés pendant l’été, mais publiés le 6 octobre dernier, le gouvernement vient de clarifier et de durcir les règles en matière d’utilisation de l’énergie pour les professionnels. Ces deux textes confirment le rôle central du maire en la matière.
Dans son avis du 15 septembre, commandé par le gouvernement, le Conseil d’État admet, de façon assez inédite, que les parties à un contrat de la commande publique puissent, dans certaines conditions et limites, procéder à une modification des clauses financières, pour faire face à des circonstances imprévisibles. Il rappelle également que le cocontractant a droit à une indemnité, sur le fondement de la théorie de l’imprévision.
Sobriété climatique oblige, les mobilités douces, dont le vélo, doivent encore être encouragées. Déjà, dans son article 20, la loi «Laure» sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 avait imposé aux collectivités l’aménagement de pistes cyclables, lorsque était en jeu la «réalisation ou la rénovation d’une voie urbaine». Les divergences d’interprétation de ce texte ont motivé le Parlement à le revoir à l’occasion de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Décryptage.
En matière d’éclairage commercial, le corpus juridique permettant de limiter les sources lumineuses existe déjà et ne demande, pour favoriser la sobriété énergétique, qu’à être appliqué ! Le maire dispose pourtant d’un pouvoir de sanction.
Une réglementation largement inexistante L’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses dispose que : «les émissions de lumière artificielle des installations d'éclairage extérieur et des éclairages intérieurs émis ver…
L’érosion, qui touche un cinquième du littoral français, est un phénomène naturel mais amplifié par le réchauffement climatique. Elle se traduit par un recul du rivage qui provoque un risque de submersion progressive du littoral menaçant les espaces naturels, mais exposant aussi les zones urbanisée…
Le sujet avait déjà fait l’objet d’une «fiche technique» publiée par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy le 18 février dernier, cette nouvelle circulaire est autrement plus solennelle. Elle vise les administrations centrales et préfectorales pour leurs marchés publics ou leurs concessions…
Sans doute le dernier grand texte législatif du quinquennat, la loi «relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale» aussi appelée «loi 3DS» se voulait être une réponse aux revendications du mouvement…
Effet retardataire de la crise sanitaire, ou conséquence de tensions géopolitiques, depuis plusieurs mois, de nombreux secteurs économiques (automobile, informatique, industrie agroalimentaire, BTP, métallurgie, chimie ou encore le mobilier) sont particulièrement touchés par des tensions d’approvis…
Le temps presse. Neuf mois, c’est le délai qu’il reste à l’exécutif pour tenir ses engagements sur le climat. Dans sa décision du 1er juillet1, le Conseil d’État a enjoint au Premier ministre de prendre, avant le 31 mars 2022, «toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de…