Tous les articles de François Taquet

L’entreprise et les salariés Formation : discrimination

Le Code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge. (Cass soc. 18 février 2014. pourvoi n° 13-10294)

Le point sur la discrimination dans les formations

Le Code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge. (Cass soc. 18 février 2014. pourvoi n° 13-10294)

L’entreprise et les salariés

En cas de requalification d’un contrat de mission en contrat à durée indéterminée, l’entreprise utilisatrice doit verser au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire. La poursuite de la relation de travail après la fin de la mission ou la conclusion d ...

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Le Code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge. (Cass soc. 18 février 2014. pourvoi n° 13-10294).

L’entreprise et les salariés

Formation

Le projet de loi sur la formation professionnelle, débattu au Parlement en procédure accélérée, transpose notamment l'accord national interprofessionnel sur la formation du 14 décembre 2013. L'une de ses dispositions prévoit un entretien professionnel obligatoire entre le salarié ...

Droit

Le salarié protégé ne peut se prévaloir de la protection résultant d'un mandat extérieur à l'entreprise s'il n'en a pas informé son employeur au plus tard lors de l'entretien préalable au licenciement. (Cass soc. 15 janvier 2014. pourvoi n° 12-26650).

L’entreprise et les salariés : ruptures conventionnelles

Dans de récentes décisions, la Cour de cassation confirme et précise plusieurs points en matière de rupture conventionnelle.

L’entreprise et les salariés : ruptures conventionnelles

Dans de récentes décisions, la Cour de cassation confirme et précise plusieurs points en matière de rupture conventionnelle.

L’entreprise et les salariés : ruptures conventionnelles

Dans de récentes décisions, la Cour de cassation confirme et précise plusieurs points en matière de rupture conventionnelle.

Réforme des retraites : du nouveau dans le cumul emploi/retraite

La loi du 20 janvier 2014 “garantissant l’avenir et la justice du système de retraites” prévoit de nouvelles règles encadrant le cumul emploi/ retraite. Ces nouvelles dispositions, comme la mise en place du compte de pénibilité, s’appliqueront l’an prochain.

De nouvelles dispositions

Le projet de loi «pour l’égalité entre les hommes et les femmes», déposé le 3 juillet 2013 est actuellement en discussion au Parlement. Ce nouveau texte est sans doute plus intéressant que les autres, adoptés régulièrement depuis trente ans : il comporte des mesures pratiques... ...

L’entreprise et les salariés

Entretien préalable au licenciement. La présence de trois des cogérants lors d’un entretien préalable au licenciement transforme cet entretien en enquête et détourne la procédure de son objet (cass. soc. 12 décembre 2013 – pourvoi n° 12-21046).

Prévoyance et pénibilité

En 2014, les services de ressources humaines vont être particulièrement sollicités. Les entreprises sont tenues de respecter de nouvelles obligations. Le point sur la prévoyance et la pénibilité.

L’entreprise et les salariés

L'entreprise et les salariés : salariés protégés

Réforme des retraites : comment va fonctionner le compte pénibili

La loi portant réforme des retraites crée un compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015, financé par les entreprises. Le gouvernement prépare le dispositif qui permettra à un salarié sur cinq, voire un sur quatre, de cotiser moins longtemps s'il a été exposé à des tâches péni ...

L’entreprise et les salariés : salariés protégés

Réforme des retraites : comment va fonctionner le compte pénibilité ?

La loi portant réforme des retraites crée un compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015, financé par les entreprises. Le gouvernement prépare le dispositif qui permettra à un salarié sur cinq, voire un sur quatre, de cotiser moins longtemps s’il a été exposé à des tâches péni ...