Cession d’activité au profit d’une administration

Cession d’activité au profit d’une administration

Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions lorsque la société est reprise en régie par une personne publique, en l’occurrence une collectivité territoriale*.

Fracture numérique : 15 % des Français frappés d’illectronisme

Fracture numérique : 15 % des Français frappés d’illectronisme

Certains Français ont toujours du mal à naviguer sur la Toile. Plus de 15% d’entre eux étaient en situation d’illectronisme, en 2021, selon l’Insee. Bien qu’élevée, la fracture numérique se réduit toutefois par rapport à l’année 2019, en lien avec la pandémie et les confinements qui ont boosté l’usage d’Internet.