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Le droit de préemption, outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, a fait l’objet d’un toilettage important et attendu avec la loi ALUR1 , entrée en vigueur le 27 mars 2014. Outre les nombreuses dispositions concernant la sécurisation juridique des décisions de préemption, trois mesures principales visent à renforcer le droit de préemption détenu par les personnes publiques.
Par un arrêt “Commune de Béziers” du 28 décembre 2009, le Conseil d’Etat décidait de limiter les irrégularités invocables par les parties à un contrat administratif. L’objectif tenait en ces mots : “stabilité des relations contractuelles”. On en tire aujourd’hui un premier bilan dont il n’est pas certain que les collectivités territoriales les plus concernées – nos 33 721 communes de moins de 3 500 habitants – auront pris la mesure1 .
Dans une administration locale hiérarchisée, la délégation est un outil incontournable du fonctionnement administratif et politique. Trop souvent relativisée voire méprisée, la délégation, qui soulève des enjeux politiques et pratiques, est un sujet central du contentieux de la légalité.
Le vendredi 12 juin, dans ses récents locaux du Champ-de-l’Abbesse, la PME saluera trois générations de dirigeants, trois sites successifs et pas mal de défis industriels relevés… Depuis 1925 !
Laurence Rossignol lors de l’inauguration. En 2012, Clubster Santé et sa trentaine de membres chefs d’entreprise avaient déjà montré leurs talents et leur technicité en présentant l’opus 1 de la saga «Concept Room», baptisé «La chambre d’hôpital du futur». Suivront l’opus 2 avec «Le service ambulat…
Une jeune fille à la recherche d’une formation s’entretient avec une conseillère Pôle emploi . Une jeune fille à la recherche d’une formation s’entretient avec une conseillère Pôle emploi . “Orienter, accompagner et guider les jeunes vers l’emploi à l’aide de divers at…
François Rebsamen s’est montré enthousiaste face au projet. Il s’agit d’Eurartisanat, où s’installera la Chambre des métiers et de l’artisanat. Accueil, formation, prestations de partenaires liés à l’artisanat, le campus regroupera de nombreuses fonctions. Les bâtiments ont été dessinés par les cab…
En septembre 2017, les artisans devront compter sur une nouvelle structure dans le Nord-Pas-de-Calais. Il s’agit d’Eurartisanat, où s’installera la Chambre des métiers et de l’artisanat. Accueil, formation, prestations de partenaires liés à l’artisanat, le campu…
La Chambre consulaire, qui cherche à faire connaître sa mission d’accompagnement des entreprises, récompense depuis l’an dernier des dirigeants accompagnés par ses conseillers. Sept lauréats ont été célébrés le 19 mai au Théâtre du Nord. Maritan a frôlé la cessation de paiement…
Quelque 800 actionnaires pour une première à Lille. Photo AGcasaSalle Le président Jean-Marc Sander. Photo AGcasaSander Le directeur général Jean-Paul Chiffet. Photo AGcasaChiffet Accueillis par Bernard Pacory et François Macé, respectivement président et directeur général de Crédit…