Rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai

Rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai

Traditionnellement, la première audience de l’année pour la cour d’appel de Douai revêt un caractère particulier. Le premier président, outre la présentation de ses vœux aux magistrats et personnels du ressort, profite en effet de ce moment solennel pour dresser un bilan de l’année écoulée et donner des axes de travail pour l’année à venir.

Le volet social du projet de loi Macron

Les maires pourront autoriser l’ouverture des commerces de leurs communes à concurrence de 12 dimanches par an (contre 5 aujourd’hui). Pouvoir de sanction des inspecteurs du travail. La réforme du corps de l’inspection du travail a eu lieu. Toutefois, les dispositions relatives au pouvoir de sancti…