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Sommes-nous vraiment les ambassadeurs de notre région ? Connaissons-nous vraiment tous ses sites remarquables ? Ces questions, le professionnel du tourisme doit se les poser. Et y répondre le plus souvent positivement. L'hôtelier peut et doit être le prescripteur d'une visite au musée auprès du touriste, par exemple. Au moment où la saison allait prendre son envol, fin avril, la CCI Côte d'Opale a organisé un éductour qui a amené ses participants au château-musée de Boulogne, à la musée de la céramique à Desvres et à la chocolaterie de Beussent.
Jusqu’à la loi Pinel du 18 juin 2014, le Code de commerce ne consacrait pas un seul article à la répartition des charges locatives, impôts et travaux entre le bailleur et le preneur à bail commercial. Cette question relevait entièrement de la liberté contractuelle. La loi Pinel a mis fin à cette situation. Il existe désormais des limites légales à ce qui peut être imputé au locataire.
Le Conseil national des barreaux présente une nouvelle version totalement dématérialisée des actes d’avocat. Reste aux 62 000 avocats à s’en emparer et le proposer à leurs clients.
Photo PMasclet. Patrick Masclet est le président de l’Association des maires du Nord depuis 2002. Les maires du Nord seront sans doute quelque peu déçus ces jeudi 11 et 12 juin : aucun membre du gouvernement ne participera à leur congrès annuel organisé, comme l’an dernier, à Gayant-Expo Douai. Dom…
Christophe Le Jeune. La dématérialisation n’est pas un sujet nouveau. Pourquoi vous semble-t-il toujours aussi prégnant ? Effectivement, la dématérialisation des échanges de flux entre collectivités locales et comptables publics est un chantier lancé il y a déjà plusieurs années. Il faut préciser…
Le plus souvent, il est fait un usage commun et impersonnel d’un tel domaine. Ainsi, des piétons qui empruntent une voie communale les menant à un monument public dont ils feront la visite, payante ou non. Mais le domaine public peut aussi faire l’objet d’une utilisation privative. Il en est ainsi…
Le droit de préemption urbain reste soumis à un fort contentieux qui nécessite une grande vigilance des collectivités. Élargissement du champ d’application du droit de préemption. La liste des biens susceptibles de faire l’objet d’une préemption est modifiée : la cession de la majorité des parts de…
Il en ressort ceci. 1. Devant le juge administratif, il est vain pour les parties à un contrat administratif d’en contester la validité en invoquant l’incompétence de ses signataires. Les règles du CGCT relatives aux délibérations, délégations, transferts de compétence et autres envois en préfectur…
Le maire conserve la responsabilité “de la surveillance et du contrôle” de la façon dont les adjoints ou conseillers municipaux délégataires exercent les fonctions déléguées. S’il existe plusieurs sortes de délégations dont les caractéristiques diffèrent, toutes doivent en toute hypothèse répondre…