La discrimination sociale et territoriale fait passer les gens de la pauvreté à la grande pauvreté.  C’est une modification qui pourrait peser : Dominique Baudis, défenseur des Droits, a demandé aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale d’ajouter deux critères supplément…

Clause de nonconcurrence. Un délai de quelques jours entre le départ du salarié, dispensé du préavis, et la décision de l’employeur de ne pas verser la contrepartie financière ne suffit pas à libérer le salarié de son obligation de non-concurrence (cass. soc. 20 novembre 2013 – pourvoi n° 12-20074)…

Congés payés : rémunération. Dès lors que la rémunération globale du salarié inclut les congés payés, clause du contrat de travail qui n’est ni transparente ni compréhensible, et que, lors de la rupture, le salarié n’a pas pris effectivement un reliquat de jours de congés payés, l’employeur doit ve…

  Un contrôle de vitesse par la police municipale boulevard Faidherbe à Arras. Les contrôles de vitesse font partie intégrante du champ de compétences de la police municipale depuis la réforme de 1999, les policiers municipaux étant formés à cette pratique dans leur formation initiale. Les age…

Les menaces sur le secteur agricole s'accumulent.   Ils croyaient avoir gagné − temporairement − : les producteurs de lait avaient réussi avant l’été à ce que le ministre de l’Agriculture fasse payer davantage les grands distributeurs. Le prix du lait avait ainsi pris entre 2 et 4 centimes d’eu…

Bénédicte Gille a ouvert une mercerie à Nœux-les-Mines, alliant sa passion pour la couture et le tricot avec son activité professionnelle. Le plus beau métier du monde ne serait-il pas celui qu’on exerce avec plaisir ? C’est en tout cas ce que pense Bénédicte Gille, qui vient de créer une mer…