L’Urssaf n’est pas liée par le fisc L’administration fiscale est libre de porter l’appréciation qu’elle entend sur la situation de l’entreprise. En l’espèce, la circonstance que celle-ci n’ait rien trouvé à redire sur les déclarations fournies par la société concernée…

À compter de mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés seront concernées par le calcul et la publication de l’index égalité professionnelle femmes-hommes. Ainsi, les entreprises doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l’aide d’indicateurs. Toutefoi…

La 4e édition du Village de la Legaltech, organisée par Le Village de la justice et l’association Open Law -le droit ouvert-, s’est tenue les 26 et 27 novembre derniers à Paris. Retour sur la séance plénière d’ouverture de ce rendez-vous, consacré aux technologies numériques appliquées au droit. «L…

«Nous voulons participer à l’écriture de la loi 3D», explique Renaud Muselier, nouveau président de l’ARF, lors d’une récente conférence de presse à Paris. Le projet de loi dit 3D («Décentralisation, différenciation et déconcentration») sera présenté à la fin du printemps 2020 au…

La ville de Metz figure sur la liste du top 20 des « meilleures destinations de 2020 » du magazine Condé Nast Traveler. Un bel exploit puisqu’il s’agit de la seule commune choisie sur le territoire français. La capitale mosellane devra ainsi faire face à d’autres métropoles d’envergure internationa…

Journée Justice morte le 5 décembre dernier à la cité judiciaire de Nancy comme un peu partout dans l’Hexagone. Une manière pour les professionnels du Droit avec en première ligne les avocats de participer à la journée interprofessionnelle contre la réforme des retraites. Décryptage avec Frédéric…