Complémentaire santé obligatoire : «un bon coup» social…

Complémentaire santé obligatoire : «un bon coup» social…

Au 1er janvier 2016, la généralisation de la couverture complémentaire santé sera obligatoire dans toutes les entreprises. Une nouvelle contrainte pour l’employeur ? Cela dépendra de la typologie et de l’approche sociétale de son entreprise. Pour Jean-Jacques Princl, directeur du département Ingénierie sociale au CIC Est, l’entrepreneur a tout à y gagner en matière de management en interne.

un casse-tête pour les entreprises

un casse-tête pour les entreprises

Le décret fixant le nouveau cahier des charges du contrat responsable est publié mais il suscite des interrogations. Pour mémoire, pour bénéficier d'un taux réduit de taxe sur les conventions d'assurance (7 % au lieu de 14 %), de l'exonération de charges sociales sur le financement patronal, de la déductibilité fiscale des cotisations salariales du revenu imposable des salariés, le contrat d'assurance “frais de santé” doit respecter des interdictions et des obligations de prise en charge.