À l’agenda de nombreuses entreprises depuis l’adoption des dispositions de la loi Pacte relatives à l’impact social des entreprises, la notion d’entreprise contributive, ou de raison d’être et de société à mission, fait son chemin. Éclairage.
Sauf stipulation contraire du contrat de travail, l’employeur ne peut retirer un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l’usage dans sa vie personnelle, pendant une période de suspension du contrat. (Cass soc. 27 juin 2012. pourvoi n° 10-28625)
Opérations de contrôle Les dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale n'exigent pas la communication par l'agent de contrôle de l'intégralité de son rapport (Caen, Chambre sociale section 3, 17 décembre 2020, RG n° 18/00603). Solidarité financière du donneur d’ordre Pour la…
Un problème d’hygiène dans un restaurant ? Un ours en peluche dont les yeux se décrochent ? La DGCCRF, qui reçoit déjà 70 000 réclamations chaque année, lance un site Internet dédié. Consommateurs mécontents et entreprises concernées vont pouvoir y dialoguer. Il s’appelle Signal.conso.…
En redressement judiciaire pour cessation de paiement depuis novembre 2019, l’entreprise Simire intéresse trois repreneurs. Aucun nom et aucune condition de reprise n’ont filtré pour le moment du côté de Macon. Fabricant français de mobilier scolaire, de collectivité et pour les cafés, hôtels et re…
Les secteurs du chiffre et du droit sont en mutation constante. Plusieurs nouveautés et évolutions ont été enregistrées ces dernières semaines. Sélection des principales. Experts-comptables : plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhaitent reprendre une entrepr…
Avec 281 000 recrutements enregistrés en 2019, en hausse de 6% par rapport à 2018, le dynamisme du marché de l’emploi des cadres se confirme. Cette tendance favorable devrait persister avec quelque 297 000 embauches ou promotions internes attendues par l’Apec, cette année. Publiée le 14 février, le…
Installée à Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire depuis 1930, l’entreprise Monnet, spécialiste de la chaussette de sport, a été reconnue « Entreprise du patrimoine vivant » en janvier dernier. Toujours attentive à innover, elle s’appuie aujourd’hui sur des produits à base de gel ou de laine mérinos…