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Le financement d’un projet de création d’entreprise demande du temps et de la réflexion. Trouver et choisir les sources les mieux adaptées à la nature du projet fait partie des priorités des futurs entrepreneurs. Outre les prêts bancaires classiques, il existe actuellement une panoplie de solutions destinées aux porteurs de projets.
Conseils
À partir du 1er septembre 2023, la loi supprime la différence de régime social, applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle, selon l’âge du salarié et remplace le forfait social de 20 % par une contribution patronale unique de 30 % à la charge exclusive de l’employeur, sans distinction entre les salariés en droit de bénéficier d’une pension de retraite ou non.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Élaboration et contenu d’un PSE Avant d’en arriver à des mesures de sauvegarde, une entreprise est souvent contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Dans certains cas, elle devra établir et mettre en œuvre un PSE visant notamment à faciliter le reclassement des salariés dont…
387 euros hors taxes pour une Société anonyme (SA). 185 euros pour une Société civile immobilière (SCI) ou encore 193 euros pour une Société par actions simplifiée (SAS) ! Ce sont les tarifs forfaitaires de 2023 d’une annonce légale pour la constitution d’une société commerciale dans une grande maj…
Aujourd’hui, une multitude d’aides est proposée par divers organismes publics et parapublics pour soutenir plus de 4 millions d’entreprises en France dont les besoins sont variés. Mettons l’accent sur un service dédié aux créateurs d’entreprises afin de leur faciliter l’accès aux informations admin…
Aujourd’hui, une multitude d’aides est proposée par divers organismes publics et parapublics pour soutenir plus de 4 millions d’entreprises en France dont les besoins sont variés. Mettons l’accent sur un service dédié aux créateurs d’entreprises afin de leur faciliter l’accès aux informations admin…
Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code rend les organismes de sécurité sociale débiteurs envers leurs assurés ne leur…
Opérations de contrôle En application des articles L. 8271-1-2 et L. 8271-6-1 du Code du travail, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ne peuvent demander à une personne présente sur les lieux de justifier de son identité dans le cadre de cette procédure sans son consentement à être entend…