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La fermeture administrative pour travail illégal

La fermeture administrative pour travail illégal

Les bars et restaurants sont régulièrement la cible des autorités locales ou étatiques. Lorsque des agents de contrôle y constatent des faits de travail illégal, ils ont l’obligation de transmettre le procès-verbal de constat au préfet. Sur la base de l'article L. 8272-2 du Code du travail, celui-ci peut ordonner la fermeture administrative de l'établissement pour une durée de trois mois. Toutefois, le gérant possède certains moyens de défense.

REPENSER L’USAGE DE L’EAU

BWT France, leader européen du traitement de l’eau organisait fin septembre son colloque annuel au château de Flixecourt. Cette année le rendez-vous avait pour thème “Efficacité hydrique, efficacité énergétique et amélioration des performances industrielles”. Leader européen du traiteme…

Jean-François Deprez élu président du Scota

Jean-François Deprez, délégué de la communauté urbaine d’Arras (CUA), a été élu le 9 octobre président du Scot de l’Arrageois suite au décès de Philippe Rapeneau. Maire de Farbus, jusqu’alors 1er vice-président, il avait présidé précédemment les travaux du SESDRA, syndicat mixte chargé d’étab…

De l’autre côté de la Manche

AstraZeneca a stoppé ses investissements outre-Manche Dans un entretien au journal Le Monde, le président du conseil d’administration d’AstraZeneca, Leif Johansson, a expliqué que la firme avait «arrêté d’investir au Royaume-Uni» à cause du Brexit. Le groupe pharmaceutique, né de la fusion entre le…

Boulogne mise sur la plaisance et la thalasso

La Région des Hauts-de-France, propriétaire du port, avait procédé à une vaste opération d’extraction des macro-déchets et de nettoyage de ce bassin à flot, fréquenté également par la pêche, la construction et la réparation navale. Inauguré par l’ancien ministre Frédéric Cuvillier, président de la…