La salle du Tribunal de commerce de Saint-Quentin était à peine assez grande pour accueillir l'audience solennelle de rentrée. Le greffier Maître Renard a présenté l’activité de l'année 2013 tandis que le président Guy Ratel a rappelé que cette audience solennelle de rentrée est l’occasion de faire part des inquiétudes des juges consulaires face aux projets de réforme.
En bref
Lors de son audience solennelle, le Tribunal de commerce de Beauvais a fait le bilan de l’année 2013, qui n’a pas été si morose pour les commerces. Le tribunal se félicite du maintien économique parvenu en 2013 et de son efficacité.
L'audience de rentrée solennelle a permis de constater une diminution des procédures collectives, malgré un manque de perspectives pour 2014.
Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier, est venu visiter le chantier des vingt-quatre épis de Cayeux-sur-Mer. Une belle reconnaissance pour les élus locaux. Il en a profité pour annoncer des décisions cruciales pour une politique cohérente de gestion du risque d’érosion et de submersion.
24/01/2014 04:30:13. pg. Les deux sociétés sont toutes deux implantées dans la zone d’activités de Bresles, et positionnées sur des secteurs non concurrentiels. Il n’en fallait pas moins pour que leurs dirigeants, confrontés aux mêmes problématiques, aient l’idée de travailler ensemble – ce qu’ils…
24/01/2014 04:25:28. pg. Elisabeth Bouvart, Philippe Enjolras et des élus consulaires ont rencontré les autorités compétentes, pour leur présenter le travail collaboratif découlant du guichet unique. Depuis leur création en 1981, les Centres de formalités des entreprises (CFE) prennent en charge la…
24/01/2014 04:20:24. pg. Si la reprise est poussive, il faut la pousser. » François Hollande s’est offert le luxe, le 19 décembre 2013, de plaisanter sur l’intitulé de la note de conjoncture de l’Insee, qui ne s’est pourtant jamais distingué par son sens de l’humour. Le président de la République…
24/01/2014 04:15:12. pg. Depuis qu’une règle précise a été établie pour fixer la rémunération du Livret A, dans le but de réduire le Gouvernement au rôle de Ponce Pilate, les chamailles n’ont jamais été aussi nombreuses à l’approche des dates fatidiques où la Banque de France doit annoncer la coule…
24/01/2014 04:10:55. pg. Le 14 juin dernier, l’administration fiscale commentait au BOFIP les modalités du plafonnement de l’ISF (BOI-PAT-ISF-40-60). L’administration énumérait les revenus que les redevables devaient prendre en compte lorsqu’ils revendiquaient le bénéfice du…
24/01/2014 04:00:07. pg. Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux : Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux est une nouvelle fois modifié. A l’avenir, ces plus-values sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le reve…