Le juge ne peut, sous couvert du caractère dérisoire de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, substituer son appréciation du montant à celle fixée par les parties et, après l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée. (Cass soc. 16 mai 2012. pourvoi n° 11-10760).
En bref
Dès lors que l’Urssaf avait procédé à un contrôle, un an après une dénonciation par deux anciens salariés, sans les entendre, que les constatations étaient tirées du rassemblement régulier, dans les locaux de l’entreprise, des documents examinés dans le respect des règles du contradictoire, les opérations de vérification reposaient sur des éléments objectifs. (Cass soc. 10 mai 2012. pourvoi n° 11 17084)
Les PME devront-elles se déployer à l’international pour survivre, dans le contexte de croissance atone annoncé par l’Insee ? Sur le salon Planète PME, à Paris, les petites entreprises sont encouragées à prendre le large.
Les festivals d’été ont rapporté 12 millions d’euros en droits d’auteur en 2011. C’est la première fois que la Sacem présente ces recettes. La pratique semble une source de revenus pour les organisateurs de ces évènements , et pour les territoires qui les hébergent, comme en témoigne l’exemple du festival des Vieilles charrues, en Bretagne.
31/07/2012 02:00:00. pg. A Bernaville, l’aménagement d’un lotissement a été envisagé dans son ensemble pour permettre une meilleure intégration dans le paysage et faciliter l’arrivée des nouveaux habitants dans la commune. Lors de sa dernière assemblée générale, le CAUE 80 (Conseil d’archite…
31/07/2012 02:00:00. pg. Une fois n’est pas coutume, avocats et experts-comptables parlent d’une seule voix. En cas de crise, « si on n’a pas payé son expert-comptable depuis un an, on n’est plus accompagné. C’est complexe de monter un dossier. Alors, il fallait imaginer une assurance », explique…
31/07/2012 02:00:00. pg. L’hôtel Marotte : un hôtel quatre-étoiles à Amiens L’aventure hôtel Marotte débute pour Olivier et Estelle Walti il y a deux ans. Après une expérience d’une dizaine d’années à l’international dans l’export pour Estelle Walti, picarde d’origine, et dans l’ingénierie…
31/07/2012 02:00:00. pg. Hugues Heinry retrouve les mêmes façons de travailler dans une équipe de sport professionnel et dans une entreprise. Hugues Heinry ne dirige pas une entreprise et pourtant il a su capter un auditoire de dirigeants qui savent pertinemment qu’aucune erreur de gestion…
31/07/2012 02:00:00. pg. Guy Mortreux ou la passion de créer. Guy Mortreux est un fou de bandes dessinées et de dessin. Des passions qui l’ont mené jusqu’à l’ISPDR (Institut spécialisé de peinture décorative de Reims). « On faisait du faux marbre et du faux bois », raconte-til. Il fonde son entrepr…
31/07/2012 02:00:00. pg. Eric Lefebvre a signé une convention avec l’association Alter ego fondée par Gérald Héquet. Sa petite entreprise vient de prendre un nouvel élan, propulsée par une convention de partenariat signée avec Alter ego entreprendre. Eric Lefebvre a toujours aimé voler. Il a…