Actualites Conseils Où en sont les TPE-PME françaises avec le numérique ? Le point sur les besoins et les pratiques numériques des TPE et des PME, d’après l’édition 2023 du baromètre France Num. 20/10/2023 Grand Est
Actualites Conseils Indicateurs CO2 : quel objectif, pour quelle fiabilité ? Indicateurs d’émission CO2 sur nos achats courants : quelle fiabilité, quel intérêt ? Des plateformes de vente en ligne mettent en avant ce critère. Mais comment élabore-t-on ces indicateurs ? 13/10/2023 Grand Est
Actualites Conseils ZAN : les dispositions adoptées pour aménager le dispositif Le dispositif ZAN compté à part des grands projets d’intérêt national, garantie minimale d’un hectare pour toutes les communes, instance régionale de concertation… Retour sur les principaux aménagements votés par le Parlement cet été pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif ... 29/09/2023 Grand Est
Actualites Conseils Cession d’activité au profit d’une administration : des précisions utiles du Conseil d’État Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le Conseil d’État a récemment apporté des précisions lor ... 22/09/2023 Grand Est
Actualites Conseils Sourcer les candidats pour mieux recruter Dans son récent webinar «Faites du sourcing votre allié recrutement», l’acteur digital de l'emploi, du recrutement et de la formation, HelloWork, a mis en avant l’intérêt de cette méthode pour trouver les candidats correspondant aux attentes de l’entreprise. 15/09/2023 Grand Est
Actualites Conseils Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. 15/09/2023 Grand Est
Actualites Conseils Contrats Cloud : faut-il signer pour plusieurs années ? Recourir à une solution Cloud est de plus en plus courant. Avec une concurrence de plus en plus vive, les fournisseurs de plateformes ou services en ligne proposent des rabais importants. À certaines conditions : s’engager pour au moins deux ou trois ans, voire cinq ans. Que fai ... 15/09/2023 Grand Est
Actualites Conseils La rupture conventionnelle évolue À partir du 1er septembre 2023, la loi supprime la différence de régime social, applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle, selon l’âge du salarié et remplace le forfait social de 20 % par une contribution patronale unique de 30 % à la charge exclusive de l’employeur, sa ... 23/08/2023 Laurent Siatka Grand Est
Actualites Conseils Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. 18/08/2023 François Taquet Grand Est
Actualites Conseils C’est l’été : quelles précautions prendre pour sécuriser son informatique ? Partir en congé ne se résume pas à fermer son PC un vendredi soir pour le rallumer trois semaines plus tard : certaines tâches devront être réalisées, afin de sécuriser les données de l’entreprise, assurer la continuité de l’activité, pendant la période estivale, et accélérer la ... 21/07/2023 Grand Est
Actualites Conseils Le Conseil d’État s’agace de l’inaction climatique de la France Dans une décision du 10 mai dernier(*), le Conseil d’État a une nouvelle fois enjoint à l’État de prendre, avant le 30 juin 2024, «toutes mesures supplémentaires utiles» pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France. La dernière décision d’une longue série. Explica ... 16/06/2023 Grand Est
Actualites Conseils Le dépôt de plaintes, une démarche essentielle pour endiguer la cybercriminalité Trop peu de plaintes sont déposées en France à la suite de cyberattaques alors que ces déclarations permettent à la justice et aux services de police et de gendarmerie de recueillir de précieuses informations pour leurs enquêtes. 19/05/2023 Grand Est
Actualites Conseils le grand retour ? Particulièrement populaires au début des années 2000, les flux RSS sont devenus aujourd’hui une technologie presque confidentielle. Ils restent toutefois un outil clé pour les travaux de veille, économique, technologique ou tout simplement informationnelle. 10/03/2023 Grand Est
Actualites Conseils Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. 10/02/2023 François Taquet Grand Est
Actualites Conseils Le décret mettant en œuvre les mesures annoncées lors des Assises du BTP publié Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande publique, met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, les mesures en matière de marchés publics, annoncées par le ministre de l’Économie, à l’occasion des Assises du BTP, pour simpli ... 02/02/2023 Grand Est
Actualites Conseils Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. 20/01/2023 Grand Est
Actualites Conseils Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences ... 05/01/2023 François Taquet Grand Est
Actualites Conseils Annonces légales : les nouveaux tarifs 2023 sont arrivés Depuis le 1er janvier, cela bouge (de nouveau) dans l’univers de la tarification des annonces légales. Si les tarifs forfaitaires sont aujourd’hui gravés dans le marbre législatif aussi bien pour les annonces légales de constitution pour la création d’une entreprise que pour sa d ... 03/01/2023 Emmanuel Varrier Grand Est
Actualites Conseils Low-code et no-code : une révolution pour les créateurs d’applications ? Le low-code et le no-code permettent aux entreprises de faciliter la création d’applications métiers. Le phénomène low-code s’invite également dans les écoles, où il participe à acculturer les élèves à la programmation informatique. 25/11/2022 Grand Est
Actualites Conseils un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise Exerçant les missions de diffusion légale, d’information administrative, d’édition et de débat public, la direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit sa mobilisation en faveur des entrepreneurs. En effet, la DILA vient de mettre en place un site officiel d ... 18/11/2022 F.E.D Grand Est