Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Paroles d'experts

Financement des collectivités : les pistes de la Cour de comptes pour une réforme

Actualites

Conseils

Financement des collectivités : les pistes de la Cour de comptes pour une réforme

Éclairage sur les propositions de réforme du financement des collectivités territoriales suggérées par la Cour des comptes, à la demande de la commission des Finances du Sénat.

11/11/2022 Grand Est

entreprendre.service-public.fr : un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise

Actualites

Conseils

entreprendre.service-public.fr : un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise

Exerçant les missions de diffusion légale, d’information administrative, d’édition et de débat public, la direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit sa mobilisation en faveur des entrepreneurs. En effet, la DILA vient de mettre en place un site officiel d ...

07/11/2022 F.E.D Grand Est

Stratégie d’achat et de sourcing : ce qui a changé

Actualites

Conseils

Stratégie d’achat et de sourcing : ce qui a changé

Les acheteurs subissent de nouvelles pressions : retour de l’inflation, renchérissement de l’énergie et risques de pénurie. Quelles solutions permettent de tirer son épingle du jeu ?

21/10/2022 Grand Est

Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières dans les contrats publics

Actualites

Conseils

Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières dans les contrats publics

Dans son avis du 15 septembre, commandé par le gouvernement, le Conseil d’État admet, de façon assez inédite, que les parties à un contrat de la commande publique puissent, dans certaines conditions et limites, procéder à une modification des clauses financières, pour faire face ...

14/10/2022 Grand Est

Vitesse limitée sur les routes départementales : une dérogation encadrée

Actualites

Conseils

Vitesse limitée sur les routes départementales : une dérogation encadrée

De nombreux départements sont revenus sur la limitation de la vitesse maximale autorisée sur leur réseau routier secondaire, d’autres prévoient de recourir à cette dérogation. S’ils en ont effectivement la possibilité, ce pouvoir est toutefois fortement encadré et le juge adminis ...

30/09/2022 Grand Est

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Actualites

Conseils

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

16/09/2022 François Taquet Grand Est

Reconnaissance vocale : des progrès considérables grâce à l’IA

Actualites

Conseils

Reconnaissance vocale : des progrès considérables grâce à l’IA

Les algorithmes de traitement des phonèmes progressent de façon spectaculaire. Avec l’apprentissage automatique, on observe de véritables prouesses, dans des centaines de langues. Le taux de réussite s’améliore : bonne compréhension, transcription et traduction exactes.

26/08/2022 Grand Est

Équipements numériques : comment faire la chasse au gaspillage énergétique

Actualites

Conseils

Équipements numériques : comment faire la chasse au gaspillage énergétique

Fin 2020, France Stratégie tirait déjà la sonnette d’alarme concernant les effets pervers du tout numérique sur l’environnement. En 2025, les besoins en énergie liés au numérique devraient, en effet, représenter entre 4,7 % et 6 % de la consommation énergétique mondiale. Il faut ...

19/08/2022 Grand Est

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Actualites

Conseils

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

08/07/2022 François Taquet Grand Est

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Actualites

Conseils

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

10/06/2022 François Taquet Grand Est

Congés payés : bien répondre aux demandes des salariés

Actualites

Conseils

Congés payés : bien répondre aux demandes des salariés

Les salariés acquièrent des congés payés pour chaque période de travail effectif. Ils doivent ainsi bénéficier de ceux acquis chaque année, lors de périodes définies et communiquées en amont. Ils formulent pour cela des demandes. Et il est fortement recommandé d’y répondre ! À dé ...

20/05/2022 Grand Est

Loi 3DS : les communes ou EPCI peuvent réglementer l’implantation des éoliennes

Actualites

Conseils

Loi 3DS : les communes ou EPCI peuvent réglementer l’implantation des éoliennes

Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. À quelques semaines de l’élection présidentielle et alors que ce thèm ...

01/04/2022 Grand Est

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Actualites

Conseils

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

18/03/2022 François Taquet Grand Est

SMS, appels, e-mails : comment lutter contre le spam ?

Actualites

Conseils

SMS, appels, e-mails : comment lutter contre le spam ?

Nous sommes assaillis, à chaque instant, de messages non sollicités arrivant par tous les canaux : appels téléphoniques, SMS, e-mails. Différentes méthodes permettent de limiter le nombre de ces messages indésirables.

18/03/2022 Grand Est

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Actualites

Conseils

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf

25/02/2022 François Taquet Grand Est

L’État commence à demander le reversement de trop-perçus de chômage partiel

Actualites

Conseils

L’État commence à demander le reversement de trop-perçus de chômage partiel

Le «quoi qu’il en coûte» présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’ ...

04/02/2022 Grand Est

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Actualites

Conseils

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

04/02/2022 François Taquet Grand Est

Le régime juridique de la discrimination à l'embauche

Actualites

Conseils

Le régime juridique de la discrimination à l'embauche

La discrimination à l’embauche est une pratique illégale exercée par le recruteur à l’encontre d’un candidat à un emploi. La question qui se pose est de savoir : quel est le régime juridique de cette forme de discrimination ?

25/01/2022 SA Grand Est

Une protection accrue des consommateurs de contenus et services numériques

Actualites

Conseils

Une protection accrue des consommateurs de contenus et services numériques

Abonnement à une radio en streaming, recours à une plateforme de VOD, achat ou location de films en ligne, ou encore applications de réseaux sociaux… Depuis ce 1er janvier de nouvelles règles s’appliquent aux contenus et services numériques. Le point sur ces dispositions.

21/01/2022 Grand Est

Loi AGEC, économie circulaire et anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Actualites

Conseils

Loi AGEC, économie circulaire et anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Tour d’horizon des différents changements introduits par la loi AGEC de 2020 qui viennent d’entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

07/01/2022 Grand Est