Droit

CDD : requalification. En cas de requalification des contrats à durée déterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche. Il est en droit d’obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (cass…

    Les premiers présidents et procureurs généraux auprès des cours d’appel d’Amiens et de Douai ont marqué par leur présence l’importance de cette assemblée (à droite Jean-Claude Milot, président du tribunal de commerce d’Arras). L’obligation ardente du juge du commerce. Certains mettent…

Le congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8e région s’est tenue dernièrement dans la prestigieuse salle des fêtes de l’hôtel de ville d’Arras. La 8e région couvre les onze tribunaux de commerce des cours d’appel de Douai et d’Amiens. Un certain nombre de personnalités du monde judiciaire…

«Dès l’autorisation de la vente en ligne de médicaments, le 12 juillet 2013, de nombreux sites de pharmacie étaient piratés dès le lendemain !» rappellent Blandine Poidevin et Viviane Gelles, du cabinet Jurisexpert à Lille, qui organisaient le 24 septembre dernier une conférence sur le fléau…

Après avoir évoqué, dans les deux précédents articles, les difficultés auxquelles le bailleur peut être confronté à l’ouverture de la procédure collective du locataire, puis lors du déroulement de celle-ci, on s’ intéresse à l’issue de la procédure et son impact sur la relation locative, notamment…

François Bernard, 51 ans, notaire à Pont-à-Marcq depuis 1993, a été élu président du Conseil régional des notaires du Nord-Pas-de-Calais au cours de l’assemblée générale du 21 juin. Il avait précédemment présidé la Chambre des notaires du Nord de 2009 à 2010.   De nombreux projets. François Be…