Se connecterAnnonce légale ARM PEPINO - MG
ARM PEPINO - MG
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 23/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91320352
Aux termes d'un acte reçu par Maître Maxime GUERILLON, Notaire associé à YERVILLE (76760) 13 Place du Général Leclerc, le 6 janvier 2025, Monsieur Thierry Christophe PEPINO et Madame Peggy Catherine Anne LESEUR, son épouse, demeurant ensemble à VAL DE SCIE (76720) 1765 Rue de Verdun. Nés savoir : Monsieur à TALENCE (33400) le 5 janvier 1970, Madame à MONT SAINT AIGNAN (76130) le 22 juin 1978. Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de FONTAINE SOUS PREAUX (76160), le 17 février 2007, ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré. Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’adjonction d’une clause de préciput portant sur le logement de la famille en cas de dissolution de la communauté par décès. Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l'article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l'étude notariale, à YERVILLE dont le numéro CRPCEN est le 76107, où domicile est élu à cet effet. Pour avis.
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 76 - Seine-Maritime
